25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 16-5-2007
Numéro: 2007022648
Page: 26755
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-25/57
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2007
Texte modifié: 2002022479
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-08-19/17, art. 9, 003; En vigueur : 23-09-2011>

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