25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 16-5-2007
- Numéro
- 2007022648
- Page
- 26755
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-25/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2007
- Texte modifié
- 2002022479
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-08-19/17, art. 9, 003; En vigueur : 23-09-2011>
