Texte 2007022646
Article 1er.Article unique. Le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005 et 7 juin 2006, est modifié comme dans l'annexe Ire du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2007.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire. A l'annexe Ire, partie A - Teneurs maximales fixées - de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, les points 17 à 26 sont remplacés comme suit :
Substances indesirables Produits destines a Teneur
l'alimentation des maximale
animaux en mg/kg (ppm)
d'aliments pour
animaux ramenes
a une teneur
en humidite
de 12 %
(sauf
disposition
contraire)
(1) (2) (3)
" 17. Aldrine Isolement Tous les aliments, a 0,01
ou l'exception :
ensemble,
18. Dieldrine exprimee - des matieres grasses et 0,1
en des huiles
dieldrine
- des aliments pour poissons 0,02
19. Camphechlore - des poissons, des autres 0,02
(toxaphene) - somme animaux aquatiques, de
des congeneres leurs produits et de leurs
indicateurs sous-produits, a
CHB 26, 50 et 62 (14) l'exception de l'huile de
poisson
- de l'huile de poisson 0,2 (11)
- des aliments pour poissons 0,05 (11)
20. Chlordane (somme des Tous les aliments, a 0,02
isomeres cis et l'exception :
trans et de - des matieres grasses et 0,05
l'oxychlordane, des huiles
calculee sous forme
de chlordane)
21. DDT (somme des Tous les aliments, a 0,05
isomeres de DDT, TDE l'exception :
et DDE, calculee sous - des matieres grasses et 0,5
forme de DDT) des huiles
22. Endosulfan (somme des Tous les aliments, a 0,1
isomeres alpha et l'exception :
beta et de - du mais et des produits 0,2
l'endosulfansulfate, derives de sa
calculee sous forme transformation
d'endosulfan) - des graines oleagineuses et 0,5
des produits derives de
leur transformation, a
l'exception de l'huile
vegetale brute
- de l'huile vegetale brute 1,0
- des aliments complets pour 0,005
poissons
23. Endrine (somme de Tous les aliments, a 0,01
l'endrine et de la l'exception :
deltacetoendrine, - des matieres grasses et 0,05
calculee sous forme des huiles
d'endrine)
24. Heptachlore (somme de Tous les aliments, a 0,01
l'heptachlore et de l'exception :
l'epoxyde - des matieres grasses et 0,2
d'heptachlore, des huiles
calculee sous forme
d'heptachlore)
25. Hexachlorobenzene Tous les aliments, a 0,01
(HCB) l'exception :
- des matieres grasses et 0,2
des huiles
26. Hexachlorocyclohexane
(HCH)
26.1. Isomeres alpha Tous les aliments, a 0,02
l'exception :
- des matieres grasses et 0,2
des huiles
26.2. Isomeres beta Toutes les matieres premieres 0,01
des aliments pour animaux,
a l'exception :
- des matieres grasses et 0,1
des huiles
Tous les aliments composes, a 0,01
l'exception :
- des aliments composes pour 0,005
le betail laitier
26.3. Isomeres gamma Tous les aliments, a 0,2
(lindane) l'exception :
- des matieres grasses et 2,0 "
des huiles(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.
(14) Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe " CHB " ou " Parlar n° " :
- CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,10,10-octachlorobornane,
- CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,9,10,10-nonachlorobornane,
- CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE