21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire.

Article 1er.A l'article 1er, § 2, A.1., alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire, la première phrase est remplacée comme suit :

" L'intervention de l'assurance dans le coût des sondes est octroyée à partir de la date du début de l'autosondage, mentionnée sur la notification du début de l'autosondage au médecin-conseil, mais, au plus tôt trente jours avant la date de la notification. "

L'article 1, § 3, du même arrêté est remplacé comme suit :

" L'intervention de l'assurance est fixée à maximum 3 euros par sonde, avec un maximum de 4 sondes par jour (à codifier sous le numéro 754375). Le coût du lubrifiant est compris dans l'intervention. "

A l'article 1er, § 5, le dernier alinéa est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.