16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.Au chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-04-2007, p. 21538).

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°les codes ATC suivants sont ajoutés :

- " J05AR01 Zidovudine et lamivudine ";

- " J05AR02 Lamivudine et abacavir ";

- " J05AR04 Zidovudine, lamivudine et abacavir ";

- " L01XE01 Imatinib ";

- " L01XE03 Erlotinib ";

- " S01LA01 Vertéporfine ";

2°les codes ATC suivants sont supprimés :

- " J05AF30 Associations ";

- " L01XD02 Vertéporfine ";

- " L01XX28 Imatinib ";

- " L01XX34 Erlotinib ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 avril 2007.

R. DEMOTTE.