Texte 2007022568
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. - Les rémunérations forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service, et de leurs employeurs, sont fixées comme suit :
A. Travailleurs de l'industrie hoteliere
Age Remunerations
(en forfaitaires
annees) journalieres
(en euro)
I. RESTAURANT
Apprenti de salle 15 34,15
Apprenti de salle 16 38,45
Commis debarrasseur 17 42,66
Commis de suite 18 46,88
Commis de rang 19 51,29
1/2 chef de rang restaurant 20 55,60
Garcon de restaurant 21 59,81
Chef de rang restaurant 21 59,81
1er chef de rang restaurant 22 65,59
Sommelier 22 65,59
Assistant maitre d'hotel restaurant 68,44
Maitre d'hotel restaurant 23 74,22
II. BANQUET
Commis de suite/banquet 18 46,88
Garcon de banquet 19 51,29
1/2 chef de rang banquet 20 55,60
Chef de rang banquet 21 59,81
Garcon de banquet 21 59,81
1er chef de rang banquet 22 65,59
Assistant maitre d'hotel banquet 68,44
Maitre d'hotel banquet 23 74,22
III. BRASSERIE, TAVERNE, BISTRO
Garcon de brasserie, taverne, bistro 21 59,81
IV. CAFE
Garcon de cafe 21 59,81
V. BAR
Commis barman 18 46,88
Commis barman 20 55,60
Barman 22 59,81
Responsable barman 65,59
VI. HOTEL
Chasseur 15 28,14
Chasseur 16 31,73
Adjoint-chef chasseur 17 35,09
Chef chasseur 18 38,65
Chef chasseur 19 42,24
Chef chasseur 20 45,51
Voiturier 49,07
Portier 21 49,07
Bagagiste 49,07
Valet de chambre, femme de chambre 18 49,07
Valet de chambre, femme de chambre 19 56,14
Concierge 21 62,97
Chef concierge 23 72,43
VII. ROOMSERVICE
Commis d'etage 18 46,88
Garcon d'etage 59,81
Assistant maitre d'hotel roomservice 68,44
Maitre d'hotel roomservice 23 74,22
VIII. DIVERS
Preposee a la toilette 49,07
Prepose au vestiaire 49,07
Autres travailleurs 49,07
B. Autres travailleurs que ceux vises sous A.
I. Etablissements de bains et entreprises exploitant des
etablissements de bains
a) garcon ou fille de cabine ou de bain 26,09
b) pedicure 26,09
c) masseur/masseuse 26,09
II. Ouvreuses et preposes au vestiaire
a) occupes dans les salles de spectacles cinematographiques :
- pendant 40 heures minimum par semaine 23,26
- pendant moins de 40 heures par semaine 15,69
b) occupes dans les theatres 34,62
c) occupes dans les autres entreprises de spectacles 15,69
III. Porteurs de bagages
Porteurs de bagage 51,97
IV. Chauffeurs de taxis-camionettes
a) occupes au maximum a raison de 6 heures par jour et 26,94
de 30 heures par semaine
b) autres 48,92
V. Autres travailleurs que ceux vises sous I a IV
a) preposees a la toilette autres que celles visées sous A 15,69
b) tous autres travailleurs 34,08Ces rémunérations forfaitaires ne comprennent pas le pourcentage prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 mars 2007.
Bruxelles, le 12 avril 2007.
R. DEMOTTE