26 MARS 2007. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours

ELI: Justel
Source: Intérieur - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-5-2007
Numéro: 2007022560
Page: 29060
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-26/40
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-10-17/04, art. 25, 002; En vigueur : 07-11-2011>

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