Texte 2007022525
Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par l'arrêté royal du 13 février 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°au I, 3., 3.3., sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 3.3.2. La procédure étendue ", la première phrase du 1er alinéa est complétée par " , à l'exception du cumul avec une voiturette active pour adultes au quel cas la procédure reprise au point 3.3.3. doit être suivie. ";
b)au point " 3.3.3. La procédure particulière ", 1er alinéa, les mots " ou d'un système de station debout " sont remplacés par les mots " , d'un système de station debout ou d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette manuelle active pour adultes ".
2°au I, 3., 3.5., 1er alinéa, sont apportées les modifications suivantes :
a)à la deuxième phrase du texte en néerlandais, entre les mots " of zijn " et " vertegenwoordiger ", le mot " wettelijke " est inséré.
b)à la troisième phrase les mots " de l'équipement de base " sont remplacée par les mots " du produit de base ".
c)in fine, la phrase " Ceci n'est pas d'application pour les coussins d'assise pour la prévention des escarres et pour les systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise " est ajoutée.
3°au I, 4., 4.1., c), sont apportées les modifications suivantes :
a)au deuxième alinéa, entre les mots " voiturette " et " ou un scooter ", les mots " un châssis pour siège-coquille " sont insérés.
b)au deuxième alinéa, 2°, sont apportées les modifications suivantes :
- les mots " l'attestation d'essai " sont remplacés par les mots " l'attestation d'essai valide ";
- est complété in fine avec les mots " de laquelle il ressort que le produit répond à la norme EN12183 ou EN12184 ".
c)au deuxième alinéa, les points 3° et 4° sont supprimés.
d)au deuxième alinéa, " 5° " est remplacé par " 3° ".
e)au deuxième alinéa, après 5° actuel, qui devient 3°, un nouveau 4° est inséré, rédigé comme suit :
" 4° une photo électronique du produit de base demandé; "
f)au deuxième alinéa, " 6° " est remplacé par " 5° ".
g)au deuxième alinéa, au 7° actuel, qui devient 6°, les mots " la voiturette ou le scooter et ses adaptations standard " sont remplacés par les mots " le produit de base ".
h)au deuxième alinéa, " 8° " est remplacé par " 7° ".
i)après le deuxième alinéa, est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" Toute demande d'une voiturette de promenade pour enfants est accompagnée des éléments ou documents suivants :
1°la déclaration de conformité CE;
2°le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme européen;
3°la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description, des illustrations claires ou des photos;
4°une photo électronique du produit de base demandé;
5°le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur (93/42/CE - annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
6°le prix public (TVAc) pour le produit de base;
7°la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations. ".
j)au troisième alinéa actuel, qui devient le quatrième alinéa, le mot " voiturette " est remplacé par le mot " aide à la mobilité ".
k)au troisième alinéa actuel, qui devient le quatrième alinéa, 1° est complété in fine avec les mots " dans les trois langues nationales ".
l)au troisième alinéa actuel, qui devient le quatrième alinéa, " 2° " est remplacé par " 3° ".
m)au troisième alinéa actuel, qui devient le quatrième alinéa, après 1°, un nouveau 2° est inséré, rédigé comme suit :
" 2° une photo électronique de l'adaptation demandée; "
n)après le troisième alinéa actuel, qui devient le quatrième alinéa, est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" Pour les fabricants qui n'introduisent que des demandes pour des adaptations, une déclaration de conformité CE doit également être jointe. "
o)au quatrième alinéa actuel, qui devient le sixième alinéa, " 3° ", " 4° " et " 5° " sont remplacés respectivement par " 4° ", " 5° " et " 6° ".
p)au quatrième alinéa actuel, qui devient le sixième alinéa, après 2°, un nouveau 3° est inséré, rédigé comme suit :
" 3° une photo électronique du produit de base demandé; ".
q)au quatrième alinéa actuel, qui devient le sixième alinéa, au 4° actuel, qui devient 5°, les mots " la prestation de base " sont remplacés par les mots " le produit de base ".
r)au cinquième alinéa actuel, qui devient le septième alinéa, " 1° ", " 2° " et " 3° " sont remplacés respectivement par " 2° ", " 4° " et " 5° ".
s)au cinquième alinéa actuel, qui devient le septième alinéa, avant 1° actuel, qui devient 2°, un nouveau 1° est inséré, rédigé comme suit :
" 1° l'attestation de conformité CE; ".
t)au cinquième alinéa actuel, qui devient le septième alinéa, avant 2° actuel, qui devient 4°, un nouveau 3° est inséré, rédigé comme suit :
" 3° une photo électronique du cadre de marche demandé; ".
u)au sixième alinéa actuel, qui devient le huitième alinéa, " 5° " et " 6° " sont remplacés respectivement par " 6° " et " 7° ".
v)au sixième alinéa actuel, qui devient le huitième alinéa, après 4°, un nouveau 5° est inséré, rédigé comme suit :
" 5° une photo électronique du produit demandé; ".
4°au I, 4., 4.1., d), sont apportées les modifications suivantes :
a)au 1er alinéa, les mots " un des instituts de tests européens suivants : TNO, TUV, CERAH ou Handikappinstitut " sont remplacés par les mots " un institut de test européen reconnu pour tester les produits conformément aux normes EN12183 et/ou EN12184 ".
b)le deuxième alinéa est supprimé.
5°au II, 1°, Groupe principal 1 : Voiturettes manuelles, sous-groupe 1 : 520015-520026, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682, sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583] Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230 "d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", avant " 3.2. Membres supérieurs ", à la règle de cumul, les mots " et 520671-520682 " sont remplacés par les mots " , 520671-520682, 522572-522583 et 522594-522605 ".
e)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un tricycle orthopédique et/ou un cadre de marche. " sont remplacée par les mots suivants :
" avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- un cadre de marche. "
6°au II, 1°, Groupe principal 1 : Voiturettes manuelles, sous-groupe 2 : 520030-520041, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682, sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230 "d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", avant la prestation 520752-520763, à la règle de cumul, les mots " et 520671-520682 " sont remplacés par les mots " , 520671-520682, 522572-522583 et 522594-522605 ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
f)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un cadre de marche et/ou une table de station debout électrique. " sont remplacée par les mots suivants :
" avec :
- un cadre de marche;
- une table de station debout électrique;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres. "
g)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les alinéas 2 et 3 sont supprimés.
7°au II, 1°, Groupe principal 1 : Voiturettes manuelles, sous-groupe 3 : 520052-520063, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", à la dernière phrase, dans le texte en français, les mots " repose-pieds " et les mots " planche repose-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
b)au point " 4.3. Intervention de l'assurance ", troisième alinéa, les mots " - Liste 520192-520203 " sont remplacés par les mots " - Liste 520214-520225 ".
8°au II, 1°, Groupe principal 1 : Voiturettes manuelles, sous-groupe 4 : 520074-520085, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", a), deuxième alinéa, troisième phrase, les mots " d'une bonne fonction assise (code qualificatif maximal 1) et " sont supprimés.
b)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français, les mots " d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) " sont remplacés par les mots " d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ".
c)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", la première phrase est complétée par les mots " ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ".
d)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", à la deuxième phrase, les mots " Les repose-pieds doivent " sont remplacés par les mots " Ceux-ci doivent tous ".
e)au point " 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques ", troisième phrase, dans le texte en néerlandais le mot " standaard " est supprimé.
f)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et " plaque pose-pieds ".
g)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec une table de station debout électrique. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- une table de station debout électrique;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4;
- un système de dossier modulaire adaptable "
h)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les alinéa 2 et 3 sont supprimés.
9°au II, 1°, Groupe principal 2 : Voiturettes électroniques, sous-groupe 1 : 520096-520100, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français, les mots " une formation professionnelle ou un recyclage " sont remplacés par les mots " une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle ".
b)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " ter hoogte van de armleuningen " et les mots " met gesteunde onderarm op de armleuning " sont remplacés respectivement par les mots " ter hoogte van de armsteunen " et les mots " met gesteunde onderarm op de armsteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682, sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230 "f)au apoint " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520715-520726, à la règle de cumul, les mots " et 520715-520726 " sont remplacés par les mots " , 520715-520726, 522572-522583 et 522594-522605 ".
g)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
h)au point " 3.3. Positionnement (siège-dossier) ", au libellé de la prestation 520951-520962 dans le texte en français, après les mots " ou réglable " sont insérés les mots " jusque 30° minimum ".
i)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ".
10°au II, 1°, Groupe principal 2 : Voiturettes électroniques, sous-groupe 2 : 520111-520122, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français, les mots " une formation professionnelle ou un recyclage " sont remplacés par les mots " une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle ".
b)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", deuxième phrase, dans le texte en français, les mots " être ajustés individuellement " sont remplacés par les mots " être ajustés ou réglés individuellement ".
c)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", première phrase, dans le texte en français, les mots " est propulsée par 2 moteurs " sont remplacés par les mots " est propulsée par un ou deux moteurs ".
d)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " ter hoogte van de armleuningen " sont remplacés par les mots " ter hoogte van de armsteunen ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
f)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
g)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682, sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230 "h)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520715-520726, à la règle de cumul, les mots " et 520715-520726 " sont remplacés par les mots " , 520715-520726, 522572-522583 et 522594-522605 ".
i)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763 dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
j)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ".
11°au II, 1°, Groupe principal 2 : Voiturettes électroniques, sous-groupe 3 : 520133-520144, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français, les mots " une formation professionnelle ou un recyclage " sont remplacés par les mots " une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle ".
b)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " ter hoogte van de armleuningen " sont remplacés par les mots " ter hoogte van de armsteunen ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682, sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230 "f)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520715-520726, à la règle de cumul, les mots " et 520715-520726 " sont remplacés par les mots " , 520715-520726, 522572-522583 et 522594-522605 ".
g)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763 dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
h)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec une table de station debout électrique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ".
12°au II, 1°, Groupe principal 3 : Scooters électroniques, sous-groupe 1 : 520155-520166, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français, les mots " une formation professionnelle ou un recyclage " sont remplacés par les mots " une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle ".
b)au point " 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement ", deuxième phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " afneembare armleuningen " sont remplacés par les mots " afneembare armsteunen ".
c)au point " 4.4. Demande d'intervention ", dernier alinéa, les mots " ou I, 3.3.6. " sont supprimés.
13°au II, 1°, Groupe principal 3 : Scooters électroniques, sous-groupe 2 : 520170-520181, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", b), dans le texte en français les mots " une formation professionnelle ou un recyclage " sont remplacés par les mots " une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle ".
b)au point " 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement ", deuxième phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " afneembare armleuningen " sont remplacés par les mots " afneembare armsteunen ".
c)au point " 4.4. Demande d'intervention ", le dernier alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5. est d'application. ".
14°au II, 2°, Groupe principal 4 : Voiturettes manuelles pour enfants, sous-groupe 1 : 520192-520203, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation ", deuxième phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " met vierpuntsveiligheidsriemen om het kind " sont remplacés par les mots " met een vierpuntsveiligheidsriem om het kind ".
b)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. ".
c)au point " 4.3. Intervention de l'assurance ", alinéa 1er, dans le texte en néerlandais, les mots " op het moment van de levering " sont supprimés.
15°au II, 2°, Groupe principal 4 : Voiturettes manuelles pour enfants, sous-groupe 2 : 520214-520225, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", dernière phrase, dans le texte en français, les mots " L'angle de la plaque cale-pied " et les mots " de l'articulation du genou " sont remplacés respectivement par les mots " L'angle de la palette pose-pieds " et les mots " de l'articulation de la cheville ".
b)au point " 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques ", dans le texte en français, après la première phrase est insérée la phrase " Les roues avant sont pivotantes. ".
c)au point " 4.3. Intervention de l'assurance ", alinéa 1er, dans le texte en néerlandais, les mots " op het moment van de levering " sont supprimés.
16°au II, 2°, Groupe principal 4 : Voiturettes manuelles pour enfants, sous-groupe 3 : 520236-520240, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 3.1. Membres inférieurs ", dans le texte en français le numéro de prestation " 520656-52066 " est remplacé par " 520656-520660 ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520656-520660, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520693-520704, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520693-520704 sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522616-522620 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) pour
beneficiaires jusqu'a leur 18eme anniversaire Y 240
522631-522642 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) pour beneficiaires jusqu'a leur
18eme anniversaire Y 270 "e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", avant l'intitulé " 3.2. Membres supérieurs ", à la règle de cumul, les mots " et 520693-520704 " sont remplacés par les mots " , 520693-520704, 522616-522620 et 522631-522642 ".
f)au point " 3.3. Positionnement (siège-dossier) ", après la prestation 521194-521205, la règle de non-cumul " Les prestations 521172-521183 et 521194-521205 ne sont pas cumulables entre elles " est supprimé.
g)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. ".
h)au point " 4.3. Intervention de l'assurance ", troisième alinéa, troisième tiret, le numéro de prestation " 522336-533340 " est remplacé par " 522336-522340 ".
17°au II, 2°, Groupe principal 4 : Voiturettes manuelles pour enfants, sous-groupe 4 : 520251-520262, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 1.2. Indications spécifiques ", deuxième alinéa, dans le texte en français, les mots " (code qualificatif minimal 4) " sont remplacés par les mots " (code qualificatif 4) ".
b)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", à la première phrase, les mots " de repose-pieds " sont remplacés par les mots " de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ".
c)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", à la deuxième phrase, les mots " Les repose-pieds ou les repose-jambes doivent " sont remplacés par les mots " Ceux-ci doivent tous ".
d)au point " 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs ", à la troisième phrase, les mots " de repose-pieds " sont remplacés par les mots " de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", dans le texte en français, le numéro de prestation " 520656-52066 " est remplacé par " 520656-520660 ".
f)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520656-520660 dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
g)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520693-520704 dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
h)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520693-520704 sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522616-522620 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) pour
beneficiaires jusqu'a leur 18eme anniversaire Y 240
522631-522642 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) pour beneficiaires jusqu'a leur
18eme anniversaire Y 270 "i)au point " 3.1. Membres inférieurs ", avant l'intitulé " 3.2. Membres supérieurs ", à la règle de cumul, les mots " et 520693-520704 " sont remplacés par les mots " , 520693-520704, 522616-522620 et 522631-522642 ".
j)au point " 3.3. Positionnement (siège-dossier) ", après la prestation 521194-521205, la règle de non-cumul " Les prestations 521172-521183 et 521194-521205 ne sont pas cumulables entre elles. " est supprimé.
k)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un cadre de marche et/ou un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 et/ou un système de dossier modulaire adaptable " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4;
- un système de dossier modulaire adaptable ".
18°au II, 2°, Groupe principal 5 : Voiturettes électroniques pour enfants, sous-groupe 1 : 520273-520284, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", à l'avant-dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " ter hoogte van de armleuningen " et les mots " met gesteunde onderarm op de armleuning. " sont remplacés respectivement par les mots " ter hoogte van de armsteunen " et les mots " met gesteunde onderarm op de armsteun. ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520656-520660, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520693-520704, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520693-520704 sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522616-522620 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) pour
beneficiaires jusqu'a leur 18eme anniversaire Y 240
522631-522642 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) pour beneficiaires jusqu'a leur
18eme anniversaire Y 270 "e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520730-520741, à la règle de cumul, les mots " et 520730-520741 " sont remplacés par les mots " , 520730-520741, 522616-522620 et 522631-522642 ".
f)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
g)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ".
19°au II, 2°, Groupe principal 5 : Voiturettes électroniques pour enfants, sous-groupe 2 : 520295-520306, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite ", dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " ter hoogte van de armleuningen " sont remplacés par les mots " ter hoogte van de armsteunen ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520656-520660, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520693-520704, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520693-520704 sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522616-522620 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) pour
beneficiaires jusqu'a leur 18eme anniversaire Y 240
522631-522642 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) pour beneficiaires jusqu'a leur
18eme anniversaire Y 270 "e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520730-520741, à la règle de cumul, les mots " et 520730-520741 " sont remplacés par les mots " , 520730-520741, 522616-522620 et 522631-522642 ".f) au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
g)au point " 4.2. Cumuls autorisés ", les mots " avec un tricycle orthopédique et/ou un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. " sont remplacés par les mots suivants :
" avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ".
20°au II, 3°, Groupe principal 6 : Systèmes de station debout, sous-groupe 1 : 520310-520321, point " 4.2. Cumuls autorisés ", alinéa 1er, deuxième tiret, le mot " active " est remplacé par les mots " active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, "
21°au II, 3°, Groupe principal 6 : Systèmes de station debout, sous-groupe 2, point " 1.2. Indications spécifiques ", dernier alinéa, les mots " d'une bonne fonction d'assise (code qualificatif maximal 1) et " sont supprimés.
22°au II, 3°, Groupe principal 7 : Tricycles orthopédiques, sous-groupe 1, point " 4.2. Cumuls autorisés ", sont apportées les modifications suivantes :
a)le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
" - pour les utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :
- Voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3. ";
b)le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :
- Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.
- Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.
- Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.
- Voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.
23°au II, 3°, Groupe principal 8 : Cadres de marche, point " 4.2. Cumuls autorisés ", sont apportées les modifications suivantes :
a)le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
" - pour les utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :
- Voiturette manuelle standard;
- Voiturette manuelle modulaire;
- Scooter électronique;
- Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3. "
b)le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
" - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :
- Voiturette manuelle de promenade standard;
- Voiturette manuelle standard pour enfants;
- Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. "
24°au II, 3°, Groupe principal 9 : Coussin d'assisse pour la prévention des escarres, point " 4.2. Cumuls autorisés ", sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
" - pour les utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° :
- Voiturette manuelle modulaire;
- Voiturette manuelle active;
- Voiturette électronique;
- Voiturette de station debout;
- Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ".
b)à l'alinéa 1er, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
" - pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ème anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° :
- Voiturette manuelle active pour enfants;
- Voiturette électronique pour enfants;
- Voiturette de station debout. ".
c)au deuxième alinéa, le deuxième tiret est supprimé.
25°au II, 4°, Groupe principal 11 : Châssis pour siège-coquille, sous-groupe 1 : 520612-520623, sont apportées les modifications suivantes :
a)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
b)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520671-520682, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
c)au point " 3.1. Membres inférieurs ", après la prestation 520671-520682 sont insérées les prestations suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes
lateraux (mecanique - ajustable en longueur et reglable
jusqu'a l'horizontale) Y 230 "d)au point " 3.1. Membres inférieurs ", avant la prestation 520752-520763, à la règle de cumul, les mots " et 520671-520682 " sont remplacés par les mots " , 520671-520682, 522572-522583 et 522594-522605 ".
e)au point " 3.1. Membres inférieurs ", au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
f)au point " 4.1. Hernieuwingstermijn ", les mots " jusqu'à leur 65ème anniversaire " sont supprimés.
26°au III, " 1. Membres inférieurs ", sont apportées les modifications suivantes :
a)au libellé de la prestation 520634-520645, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
b)au libellé de la prestation 520656-520660, dans le texte en néerlandais, le mot " Beensteunen " est remplacé par le mot " Beensteun ".
c)au libellé de la prestation 520671-520682 dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
d)au libellé de la prestation 520693-520704, dans le texte en néerlandais, le mot " Comfortbeensteunen " est remplacé par le mot " Comfortbeensteun ".
e)avant la prestation 520715-520726 sont insérées les prestations et les dispositions explicatives suivantes, rédigées comme suit :
" 522572-522583 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) Y 200
522616-522620 Repose-jambes d'une piece (mecanique - ajustable
en longueur et reglable jusqu'a l'horizontale) pour
beneficiaires jusqu'a leur 18eme anniversaire Y 240
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une piece.
Le repose-jambes doit pouvoir être retire ou escamote par
l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre a
l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement
ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette.
Le repose-jambes doit être pourvu d'un repose-mollet. Le
repose-jambes doit pouvoir être ajuste mecaniquement en
longueur et regle progressivement jusqu'a l'horizontale
(inclinaison du genou).
522594-522605 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) Y 230
522631-522642 Repose-jambes d'une piece avec cotes lateraux
(mecanique - ajustable en longueur et reglable jusqu'a
l'horizontale) pour beneficiaires jusqu'a leur
18eme anniversaire Y 270
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une
piece avec cotes lateraux. Le repose-jambes doit pouvoir
etre retire ou escamote par l'utilisateur ou l'accompagnateur
afin de permettre a l'utilisateur de se lever et de s'asseoir
plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de
la voiturette. Le repose-jambes doit être pourvu d'un
repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajuste
mecaniquement en longueur et regle progressivement jusqu'a
l'horizontale (inclinaison du genou). "f)au libellé de la prestation 520752-520763, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
g)dans la disposition explicative de la prestation 520752-520763, première et deuxième phrase, dans le texte en français, les mots " Plaques cale-pieds " et les mots " planche cale-pieds " sont remplacés respectivement par les mots " Palettes pose-pieds " et les mots " plaque pose-pieds ".
27°au III, " 5. Conduite/propulsion ", sont apportées les modifications suivantes :
a)dans la disposition explicative de la prestation 521533-521544, troisième phrase, dans le texte en néerlandais, le mot " armleuning " est remplacé par le mot " armsteun ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE