19 MARS 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-4-2007
- Numéro
- 2007022513
- Page
- 20987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-19/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2007
- Texte modifié
- 1995016042
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est abrogé.
Art. 2.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
