20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne ".

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 5-4-2007
Numéro: 2007022510
Page: 19255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2007
Texte modifié: 2006022978
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Article 1er.Tous les services hospitaliers, fonctions hospitalières et programmes de soins exploités par l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne ", à Yvoir, sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire et programme de soins universitaire.

Art. 2.L'arrêté royal du 24 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne " est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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