20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ".
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-4-2007
- Numéro
- 2007022509
- Page
- 19256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-20/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2007
- Texte modifié
- 2006022980
- belgiquelex
Article 1er.Est désigné à l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ", à Leuven, en qualité de service hospitalier universitaire, le service suivant :
- le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A).
Art. 2.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater " est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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