Lex Iterata

Texte 2007022509

20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-4-2007
Numéro
2007022509
Page
19256
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-20/40
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2007
Texte modifié
2006022980
belgiquelex

Article 1er.Est désigné à l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ", à Leuven, en qualité de service hospitalier universitaire, le service suivant :

- le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A).

Art. 2.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater " est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.