20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.469 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).

Article 1er.Sont désignés à l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola ", à Bruxelles, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants :

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);

- le service des maladies infantiles (index E);

- le service pour la neonatalogie intensive (index NIC);

- le service de neuro-psychiatrie infantile (index K).

Art. 2.Sont désignées à l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola ", à Bruxelles, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes :

- la fonction de soins intensifs;

- la fonction de soins palliatifs;

- la fonction " soins urgents spécialisés.

Art. 3.Est désigné à l' " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola ", à Bruxelles, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins de base en oncologie.

Art. 4.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola " est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.