20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.468 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).

Article 1er.Sont désignés à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants :

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);

- le service de diagnostic et de traitement médical (index D);

- le service de maternité (index M);

- le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A);

- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, affections neurologiques (index Sp);

- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, soins palliatifs (index Sp).

Art. 2.Sont désignées à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes :

- la fonction de soins intensifs;

- la fonction de soins palliatifs;

- la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*).

Art. 3.Est désigné à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins " pathologie cardiaque B ".

Art. 4.L'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann " est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.