20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Institut Jules Bordet ".

Article 1er.Sont désignés à l'hôpital " Institut Jules Bordet ", à Bruxelles, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants :

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);

- le service de diagnostic et de traitement médical (index D).

Art. 2.Sont désignées à l'hôpital " Institut Jules Bordet ", à Bruxelles, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes :

- la fonction de soins intensifs;

- la fonction de soins palliatifs;

- la fonction d'officine hospitalière.

Art. 3.Est désigné à l'hôpital " Institut Jules Bordet ", à Bruxelles, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins d'oncologie.

Art. 4.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Institut Jules Bordet " est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.