20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre'. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.467 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).

Article 1er.Sont désignés à l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre', à Bruxelles, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants :

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);

- le service de diagnostic et de traitement médical (index D);

- le service des maladies infantiles (index E);

- le service des maladies contagieuses (index L);

- le service de maternité (index M).

Art. 2.Sont désignées à l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre', à Bruxelles, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes :

- la fonction " soins urgents spécialisés ";

- la fonction de soins intensifs;

- la fonction de soins néonatals locaux (fonction N*);

- la fonction " service mobile d'urgence ".

Art. 3.Est désigné à l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre', à Bruxelles, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins " pathologie cardiaque B ".

Art. 4.L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre' est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.