Texte 2007022499

19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-4-2007
Numéro
2007022499
Page
20214
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-19/43
Entrée en vigueur / Effet
12-04-200711-05-2007
Texte modifié
2000016091
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, 21 octobre 2004, 17 février 2005, 17 septembre 2005, 21 décembre 2005, 8 mars 2006, 17 juillet 2006, 27 septembre 2006 et 10 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :

au point 3, les dispositions concernant les pesticides CAPTANE, DICHLORVOS, ETHION et FOLPET sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté;

au point 3, pour le pesticide CYAZOFAMID, la teneur maximale en résidus " céréales 0*(0.02) " est insérée entre les teneurs maximales en résidus " houblon 0*(0.02) " et " autres 0*(0.01) ";

au point 3, pour le pesticide DELTAMETHRINE, les mots " autres légumes-fruits 0.2 " sont remplacés par les mots " autres solanacées 0.2 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID et DELTAMETHRINE et le 11 mai 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CAPTANE, DICHLORVOS, ETHION et FOLPET.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.\

     I             II                           III
  Pesticide    Metabolites,         Teneurs maximales autorisees en
   dans         isomeres, produits   residus
   lequel       de degradation ou
   s'exprime    de reaction et
   le residu,   autres pesticides
   sauf         compris dans le
   mention      residu autorise
   contraire                                                        (mg/kg)
  ---------------------------------------------------------------------------
  CAPTANE      aucun (a)            amandes (a)                     0.3
               somme du captane et  fruits a pepins (b)             3
                du folpet (b)
                                    abricots (a)                    3
                                    cerises (cerises douces et      5
                                     griottes) (a)
                                    prunes (a)                      1
                                    fraises (autres que les         3
                                     fraises des bois) (b)
                                    mures (b)                       3
                                    framboises (b)                  3
                                    groseilles (a grappes           3
                                     blanches, rouges ou noires,
                                     cassis) (b)
                                    groseilles a maquereau (b)      3
                                    mangues (a)                     2
                                    carottes (a)                    0.1
                                    celeris-raves (a)               0.1
                                    tomates (b)                     2
                                    poivrons (a)                    0.1
                                    melons (a)                      0.1
                                    scarole (a)                     2
                                    epinards (a)                    0.1
                                    persil (a)                      0.1
                                    haricots (non ecosses) (b)      2
                                    haricots (ecosses) (b)          2
                                    celeris (a)                     0.1
                                    poireaux (a)                    2
                                    pommes de terre (a)             0.05
                                    the (a)                         0*(0.05)
                                    houblon (a)                     0*(0.05)
                                    autres (a)                      0*(0.02)
  DICHLORVOS   aucun                the                             0*(0.02)
                                    houblon                         0*(0.02)
                                    autres                          0*(0.01)
  ETHION       aucun                persil                          2
                                    celeris                         0.1
                                    graines oleagineuses            0*(0.02)
                                    the                             3
                                    houblon                         0*(0.02)
                                    autres                          0*(0.01)
  FOLPET       aucun (a)            fruits a pepins (b)             3
               somme du captane et  cerises (cerises douces et      2
                du folpet (b)        griottes) (a)
                                    raisins de cuve (a)             5
                                    fraises (autres que les         3
                                     fraises des bois) (b)
                                    mures (b)                       3
                                    framboises (b)                  3
                                    groseilles (a grappes           3
                                     blanches, rouges ou noires,
                                     cassis) (b)
                                    groseilles a maquereau (b)      3
                                    oignons (a)                     0.1
                                    tomates (b)                     2
                                    cucurbitacees a peau non        1
                                     comestible (a)
                                    choux-raves (a)                 0.05
                                    laitue (Lactuca sativa) (a)     2
                                    haricots (non ecosses) (b)      2
                                    haricots (ecosses) (b)          2
                                    pommes de terre (a)             0.1
                                    the (a)                         0*(0.05)
                                    houblon (a)                     150
                                    froment (a)                     2
                                    orge (a)                        2
                                    autres (a)                      0*(0.02)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

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