Texte 2007022495

12 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-4-2007
Numéro
2007022495
Page
20473
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-12/34
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2006
Texte modifié
1999022660
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-19/29, art. 2, 002; En vigueur : 08-08-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.