Texte 2007022490

23 MARS 2007. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-3-2007
Numéro
2007022490
Page
17538
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2007
Texte modifié
1976040801
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, les mots " 34,80 EUR " et " 55,18 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 52,23 EUR " et " 72,62 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

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