Texte 2007022421
Article 1er.Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006, les nombres " 6001 ", " 6005 " et " 6006 " sont respectivement remplacés par les nombres " 60180 ", " 60181 " et " 60182 " et le nombre " 6009 " est supprimé.
Art. 2.A l'article 3bis du même arrêté, les mots " au chapitre III de l'annexe à l'arrête royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises " sont remplacés par les mots " dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés ".
Art. 3.L'annexe 1 du même arrêté, est remplacée par l'annexe qui comme l'annexe 1, est jointe au présent arrêté.
Art. 4.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les centres de frais 553 à 554 sont remplacés par les centres de frais suivants :
- 553. Hospitalisation gériatrique de jour.
- 554. Sans affectation.
Art. 5.Dans l'annexe 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°Classe 1. - Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.
a)Dans le commentaire relatif au compte 177, les termes " Ministère de la Santé publique " sont remplacés par les termes " Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".
b)Dans le commentaire relatif au compte 18, le segment de phrase " du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers " doit être remplacé par " des autorités visées à l'article 128, 130 ou 135 de la Constitution ".
2°Classe 2. - Frais d'établissements actifs immobilisés et créances à plus d'un an.
a)Dans les " Remarques générales ", le montant " F 10 000 " devient " 1 250 euros ".
3°Classe 6. - Charges.
a)Entre les comptes 600-601 et 6010, sont insérés les commentaires suivants :
" 60002. Ce compte contient " oxygène ".
6002. Il s'agit en l'occurrence de produits pharmaceutiques non stériles et impliquant une spécialité pharmaceutique.
60030. Les pansements visés sous cette position sont non actifs.
60032. Le matériel d'injection, de perfusion, de transfusion et de drainage a été défini par arrêté royal.
60034. En l'occurrence, il s'agit entre autres des champs et blouses opératoires à usage unique. "
b)Dans le commentaire relatif au compte 6063, on supprimera les termes " champs opératoires ".
c)Le commentaire du compte 62 est modifié comme suit :
" Rémunération et charges sociales :
Définitions générales.
Sont visées ici, les rémunérations accordées à l'exclusion de toute forme d'honoraires.
Les institutions qui le souhaitent peuvent ventiler les charges salariales en sous-comptes selon la réglementation ONSS (ouvriers, employés).
Le personnel mis à disposition ne peut être repris sous ce compte mais doit être inscrit sous le compte 617. Les catégories de personnel (salarié, administratif, infirmier, paramédical et autre) se rapportent à une liste de grades fonctionnels définis à l'annexe 4. ".
d)Dans le commentaire du compte 623, on supprimera la dernière phrase.
e)Le commentaire suivant est ajouté au compte 63 :
" Distinction entre réduction de valeur et moins-value :
On constate une réduction de valeur lorsque des actifs non réalisés repris à l'actif du bilan de leur valeur se déprécient par rapport à leur valeur marchande (perte économique latente).
Il est question de moins-value lorsque, lors de la réalisation d'un actif, on constate une perte de valeur par rapport à la valeur fixée dans le bilan (perte économique réelle).
Les réductions de valeur sur créances (y compris créances pour prestations et créances diverses) doivent être imputées dans les comptes 6330 et 6331 (plus d'un an) et 6340 et 6341 (à un an au plus). "
f)Au compte 65, le commentaire suivant est ajouté avant le compte 656 :
" Moins-value sur la réalisation d'investissements et liquidités :
Si la moins-value est en fait une réduction de valeur (qui, par prudence, aurait dû être imputée avant la réalisation des actifs), il faut utiliser les comptes 6510 et 6511 pour isoler, au sein des résultats financiers, le résultat sur les actifs financiers, sauf s'il s'agit d'un résultat exceptionnel qu'il faudra, dans ce cas, imputer en " autres charges exceptionnelles ". ".
4°Classe 7. - Produits.
a)Le compte 709 est remplacé par les comptes 708 et 709, qui font l'objet du commentaire suivant :
" Tous les honoraires, qu'ils soient forfaitaires ou non, doivent être imputés dans le compte 708 ou 709.
Utilisation des comptes 708 et 709 :
708 : rétributions hôpital par des médecins regroupés en asbl. Il n'y a pas de facturation des honoraires médicaux par l'hôpital mais rétrocession à l'hôpital d'une partie des sommes perçues.
709 : montant des honoraires facturés à 100 % par l'hôpital. Ce poste concerne les médecins qui acceptent la perception centrale de l'hôpital : c'est l'hôpital qui facture.
Les charges du pool des médecins, puis la rémunération des médecins, sont réglées par l'hôpital via la classe 6. Pour les médecins, cette rémunération intervient via le compte 62 s'il s'agit de salariés et via le compte 619 s'il s'agit d'indépendants. ".
Art. 6.Dans le même arrêté royal, il est inséré une annexe 4, qui comme l'annexe 2, est jointe au présent arrêté.
Art. 7.Notre ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Annexe.
Art. N1.Annexe n° 1. - " Annexe n° 1. - Plan comptable minimum normalisé ".
CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.\
10 Dotation, apports et dons en capital
12 Plus-values de reevaluation
121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles
122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres
13 Reserves
130 Reserve legale
131 Reserves indisponibles
133 Reserves disponibles
14 Resultat reporte
15 Subsides d'investissement
150 Montants obtenus
1500 Etat, Communaute, Region
1501 Province
1502 Ville, Commune
1503 CPAS
1504 a 1509 Autres pouvoirs publics
159 Montants transferes aux resultats (-)
1590 Etat, Communaute, Region
1591 Province
1592 Ville, Commune
1593 CPAS
1594 a 1599 Autres pouvoirs publics
16 Provisions pour risques et charges
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
162 Provisions pour gros travaux d'entretien
163 Provisions pour arrieres de remuneration
164 a 169 Provisions pour autres risques et charges
17 Dettes a plus d'un an
170 Emprunts subordonnes
171 Emprunts obligataires non subordonnes
172 Dettes de location financement et assimilees
173 Etablissements de credit
174 Autres emprunts
175 Dettes relatives aux achats de biens de services
1750 Fournisseurs
1751 Effets a payer
177 Avances Service public federal Sante publique,
Securite de la Chaine alimentaire et Environnement
178 Cautionnements reçus en numeraires
179 Dettes diverses
1793 Montants de rattrapage
1799 Autres dettes diverses
18 Primes de fermeture
180 Primes relatives aux immobilisations
181 Primes relatives aux frais de fonctionnement
189 Montants transferes aux resultats (-)CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.\
20 Frais d'etablissement
200 Frais de constitution et d'apports
202 Autres frais d'etablissement
2020 Frais de premier etablissement
2021 Frais de pre-exploitation
203 Interets intercalaires
2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee
2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee
204 Frais de restructuration
21 Immobilisations incorporelles
210 Immobilisations incorporelles software
211 Autres immobilisations incorporelles
22 Terrains et constructions
220 Terrains
221 Constructions
222 Terrains batis
223 Autres droits reels sur des immeubles
224 Grosses reparations et gros entretiens
225 Agencement des immeubles
23 Materiel d'equipement medical
24 Materiel d'equipement non medical et mobilier
240 Mobilier
241 Materiel
242 Materiel roulant
243 Materiel et mobilier informatiques
25 Immobilisations detenues en location financement et droits similaires
250 Frais d'etablissement
2500 Frais de constitution et d'apports
2502 Autres frais d'etablissement
2503 Interets intercalaires
2504 Frais de restructuration
251 Immobilisations incorporelles
2510 Immobilisations incorporelles software
2511 Autres immobilisations incorporelles
252 Terrains et constructions
2520 Terrains
2521 Constructions
2522 Terrains batis
2523 Autres droits reels sur des immeubles
2524 Grosses reparations et gros entretiens
2525 Agencement des immeubles
253 Materiel d'equipement medical
254 Materiel d'equipement non medical et mobilier
2540 Mobilier
2541 Materiel
2542 Materiel roulant
2543 Materiel et mobilier informatiques
256 Autres immobilisations corporelles
2560 Equipement de reserve
2561 Autres
257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
2570 Immobilisations en cours
2571 Acomptes verses
26 Autres immobilisations corporelles
260 Equipement de reserve
261 Autres
27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
270 Immobilisations en cours
271 Acomptes verses
28 Immobilisations financieres
280 Participations et actions
2800 Valeur d'acquisition
2801 Montants non appeles (-)
2808 Plus-values actees
2809 Reductions de valeur actees (-)
281 Creances
2810 Valeur nominale
2817 Creances douteuses
2819 Reductions de valeur actees (-)
288 Cautionnements verses en numeraire
29 Creances a plus d'un an
290 Creances pour prestations
2900 Patients
2902 Organismes assureurs
2903 Montant de rattrapage
2904 Produits a recevoir
2906 Acomptes verses
2907 Creances douteuses
2909 Reductions de valeur actees (-)
291 Autres creances
2911 TVA a recuperer
2912 Impots et precomptes a recuperer
2913 Deficit a charge des communes
2914 Produits a recevoir
2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et
paramedicaux
29150 Medecins
29151 Dentistes
29152 Personnel soignant
29153 Paramedicaux
2916 Creances diverses
2917 Creances douteuses
2918 Cautionnements verses en numeraire
2919 Reductions de valeur actees (-)CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.\
31 Approvisionnements et fournitures
310 Produits pharmaceutiques
311 Autres produits medicaux
312 Fournitures diverses
313 Produits et petit materiel d'entretien
314 Produits energetiques
315 Fournitures de bureau et informatiques
316 Lingerie, literie et buanderie
317 Denrees alimentaires et fournitures de cuisine
319 Reductions de valeur actees (-)
36 Acomptes verses sur achats pour stocks
360 Acomptes verses
369 Reductions de valeur actees (-)
37 Commandes en cours d'executionCLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.\
40 Creances pour prestations
400 Patients
402 Organismes assureurs
403 Montants de rattrapage
404 Produits a recevoir
406 Acomptes verses
407 Creances douteuses
409 Reductions de valeur actees (-)
41 Autres creances
410 Capital appele, non verse
411 TVA a recuperer
412 Impots et precomptes a recuperer
413 Deficit a charge des communes
414 Produits a recevoir
415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
4150 Medecins
4151 Dentistes
4152 Personnel soignant
4153 Paramedicaux
416 Creances diverses
417 Creances douteuses
418 Cautionnements verses en numeraire
419 Reductions de valeur actees (-)
42 Dettes a plus d'un an echeant dans l'annee
420 Emprunts subordonnes
421 Emprunts obligataires non subordonnes
422 Dettes de location, financement et assimilees
423 Etablissements de credit
424 Autres emprunts
425 Dettes relatives aux achats de biens de services
4250 Fournisseurs
4251 Effets a payer
427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de
la Chaine alimentaire et Environnement
428 Cautionnements reçus en numeraire
429 Dettes diverses
43 Dettes financieres
430 a 434 Etablissements de credit
435 a 439 Autres emprunts
44 Dettes courantes
440 Fournisseurs
441 Effets a payer
443 Montants de rattrapage
444 Factures a recevoir
445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
4450 Medecins
4451 Dentistes
4452 Personnel soignant
4453 Paramedicaux
449 Dettes courantes diverses
45 Dettes fiscales, salariales et sociales
450 Dettes fiscales estimees
451 TVA a payer
452 Impots et taxes a payer
453 Precomptes retenus
454 Office National de Securite Sociale
455 Remunerations
456 Pecules de vacances
459 Autres dettes sociales
46 Acomptes recus
460 Acomptes patients
461 Autres acomptes
47 Dettes decoulant de l'affectation du resultat
48 Dettes diverses
481 Depots patients reçus en numeraire
488 Cautionnement
489 Autres dettes diverses
49 Comptes de regularisation et comptes d'attente
490 Charges a reporter
491 Produits acquis
492 Charges a imputer
493 Produits a reporter
499 Comptes d'attenteCLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.\
51 Actions et parts
52 Titres a revenu fixe
53 Depots a terme
54 Valeurs echues a l'encaissement
55 Etablissements de credit
550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements a
subdiviser en :
0 - comptes courants
1 - Cheques emis (-)
9 - Reductions de valeurs actees (-)
56 Office des Cheques postaux
560 Compte courant
561 Cheques emis (-)
57 Caisses
570 a 577 Caisses especes
578 Timbres
58 Virements internesCLASSE 6 :
Charges.\
60 Approvisionnements et fournitures
600 Achats de produits pharmaceutiques
6000 Specialites pharmaceutiques
60000 Specialites pharmaceutiques 60000 /9
normales
60001 Specialites pharmaceutiques 60001 /9
radio-isotopes
60002 Specialites pharmaceutiques 60002 /9
gaz medicaux steriles
6002 Produits courants 6002 /9
6003 Produits et materiels steriles 6003 /9
60030 Pansements steriles de 60030 /9
couverture
60031 Ligatures chirurgicales 60031 /9
60032 Materiel d'injection, de 60032 /9
perfusion, de transfusion,
de drainage
60033 Materiel de prelevement 60033 /9
sterile
60034 Linge sterile a usage unique 60034 /6
6004 Prescriptions magistrales 6004 /9
6007 Materiel de synthese et bandagisterie 6007 /9
pharmaceutique
60070 Autre materiel divers 60070 /9
60071 Materiel de viscerosynthese 60071 /9
et endoscopie
6008 Autres produits pharmaceutiques
60080 Pansements therapeutiques 60080 /9
60081 Solutions d'irrigation 60081 /9
60082 Produits de nutrition 60082 /9
pharmaceutiques
601 Achats de produits medicaux non steriles
6010 Disposable et petit materiel medical 6010 /9
6011 Gaz medicaux non-specialites 6011 /9
pharmaceutiques
6012 Bandages, pansements non steriles 6012 /9
6013 Produits de sutures non steriles 6013 /9
6014 Materiel de prelevement non sterile 6014 /9
6015 Reactifs 6015 /9
6016 Produits radio-isotopes 6016 /9
non-specialites pharmaceutiques
6017 Films et produits revelateurs 6017 /9
6018 Autres produits
60180 Lait maternel 60180 /9
60181 Sang, plasma, derives 60181 /9
60182 Platres et bandes platrees 60182 /9
6019 Divers produits medicaux non steriles 6019 /9
602 Achats fournitures diverses
6020 Fournitures specifiques au culte 6020 /2
6021 Fournitures specifiques a la morgue 6021 /2
6022 Fournitures specifiques pour la 6022 /9
reeducation fonctionnelle
6029 Divers 6029 /2
603 Achats de produits et de petit materiel
d'entretien
6030 Produits et petit materiel
d'entretien, nettoyage et toilette
60300 Produits et petit materiel 60300 /3
d'entretien
60301 Produits et petit materiel 60301 /3
de nettoyage
60302 Produits et petit materiel 60302 /3
de toilette et assimiles
60303 Produits de lessive 60303 /6
60304 Produits de vaisselle 60304 /7
6039 Divers 6039 /3
604 Achats de combustibles, calories, energie et
eau
6040 Chauffage
60400 Charbon 60400 /4
60401 Electricite 60401 /4
60402 Gaz 60402 /4
60403 Mazout 60403 /4
60404 Vapeur 60404 /4
60409 Divers 60409 /4
6041 Autres destinations
60410 Charbon 60410 /3
60411 Electricite 60411 /3
60412 Gaz 60412 /3
60413 Mazout 60413 /3
60414 Vapeur 60414 /3
60415 Carburant pour vehicule 60415 /2
60419 Divers 60419 /3
6042 Eau 6042 /3
605 Achats de fournitures de bureau et informatiques
6050 Fournitures de bureau 6050 /5
6051 Fournitures informatiques 6051 /5
6052 Imprimes 6052 /5
6059 Divers 6059 /5
606 Achats de lingerie, literie, buanderie
6060 Linge et literie 6060 /6
6062 Vetements de travail 6062 /6
6063 Disposable 6063 /6
6064 Petit materiel de buanderie 6064 /6
6069 Divers 6069 /6
607 Achats de denrees et fournitures de cuisine
6070 Denrees alimentaires 6070 /7
6073 Boissons 6073 /7
6074 Produits dietetiques 6074 /7
6075 Vaisselle disposable 6075 /7
6076 Autre vaisselle 6076 /7
6077 Petit materiel de cuisine 6077 /7
6079 Divers 6079 /7
608 Remises, ristournes et rabais obtenus 608 /2 a 9
609 Variations de stocks
6090 Achats de produits pharmaceutiques
60900 Specialites pharmaceutiques
609000 Specialites 609000 /9
pharmaceutiques
normales
609001 Specialites 609001 /9
pharmaceutiques
radio-isotopes
609002 Specialites 609002 /9
pharmaceutiques
gaz medicaux
steriles
60902 Produits courants 60902 /9
60903 Produits et materiels
steriles
609030 Pansements steriles 609030 /9
de couverture
609031 Ligatures 609031 /9
chirurgicales
609032 Materiel 609032 /9
d'injection, de
perfusion, de
transfusion,
de drainage
609033 Materiel de 609033 /9
prelevement
sterile
609034 Linge sterile a 609034 /6
usage unique
60904 Prescriptions magistrales 60904 /9
60907 Materiel de synthese
et bandagisterie
pharmaceutique
609070 Autres materiel 609070 /9
divers
609071 Materiel de 609071 /9
viscerosynthese
et endoscopie
60908 Autres produits
pharmaceutiques
609080 Pansements 609080 /9
therapeutiques
609081 Solutions 609081 /9
d'irrigation
609082 Produits de 609082 /9
nutrition
pharmaceutiques
6091 Achats de produits medicaux
non steriles
60910 Disposable et petit 60910 /9
materiel medical
60911 Gaz medicaux non-specialites 60911 /9
pharmaceutiques
60912 Bandages, pansements 60912 /9
non steriles
60913 Produits de sutures 60913 /9
non steriles
60914 Materiel de prelevement 60914 /9
non sterile
60915 Reactifs 60915 /9
60916 Produits radio-isotopes 60916 /9
non-specialites
pharmaceutiques
60917 Films et produits revelateurs 60917 /9
60918 Autres produits
609180 Lait maternel 609180 /9
609181 Sang, plasma, 609181 /9
derives
609182 Platres et 609182 /9
bandes platrees
60919 Divers produits medicaux 60919 /9
non steriles
6092 Achats fournitures diverses
60920 Fournitures specifiques au 60920 /2
culte
60921 Fournitures specifiques 60921 /2
a la morgue
60922 Fournitures specifiques pour 60922 /9
la reeducation fonctionnelle
60929 Divers 60929 /2
6093 Achats de produits et de petit
materiel d'entretien
60930 Produits et petit materiel
d'entretien, nettoyage et
toilette
609300 Produits et petit 609300 /3
materiel
d'entretien
609301 Produits et petit 609301 /3
materiel de
nettoyage
609302 Produits et petit 609302 /3
materiel de
toilette et
assimiles
609303 Produits de lessive 609303 /6
609304 Produits de 609304 /7
vaisselle
60939 Divers 60939 /3
6094 Achats de combustibles, calories,
energie et eau
60940 Chauffage
609400 Charbon 609400 /4
609401 Electricite 609401 /4
609402 Gaz 609402 /4
609403 Mazout 609403 /4
609404 Vapeur 609404 /4
609409 Divers 609409 /4
60941 Autres destinations
609410 Charbon 609410 /3
609411 Electricite 609411 /3
609412 Gaz 609412 /3
609413 Mazout 609413 /3
609414 Vapeur 609414 /3
609415 Carburant pour 609415 /2
vehicule
609419 Divers 609419 /3
60942 Eau 60942 /3
6095 Achats de fournitures de bureau et
informatiques
60950 Fournitures de bureau 60950 /5
60951 Fournitures informatiques 60951 /5
60952 Imprimes 60952 /5
60959 Divers 60959 /5
6096 Achats de lingerie, literie, buanderie
60960 Linge et literie 60960 /6
60961 Sans affectation 60961 /6
60962 Vetements de travail 60962 /6
60963 Disposable 60963 /6
60964 Petit materiel de buanderie 60964 /6
60969 Divers 60969 /6
6097 Achats de denrees et fournitures de
cuisine
60970 Denrees alimentaires 60970 /7
60973 Boissons 60973 /7
60974 Produits dietetiques 60974 /7
60975 Vaisselle disposable 60975 /7
60976 Autre vaisselle 60976 /7
60977 Petit materiel de cuisine 60977 /7
60979 Divers 60979 /7
61 Services et fournitures accessoires
610 Loyers, charges locatives et redevances
emphyteotiques
6102 Terrains et constructions 6102 /0
6103 Materiel d'equipement medical 6103 /0
6104 Materiel d'equipement non medical et
mobilier
61040 Mobilier 61040 /0
61041 Materiel 61041 /0
61042 Materiel roulant 61042 /0
61043 Materiel et mobilier 61043 /0
informatiques
611 Services exterieurs
6111 Frais medicaux
61110 Prestations medicales 61110 /9
executees a l'exterieur
61111 Prestations fournies par 61111 /9
les ecoles d'infirmieres et
de paramedicaux
6112 Services generaux exterieurs
61120 Services de surveillance, 61120 /2
garde et securite
61121 Collecte et traitement des 61121 /2
dechets
61129 Autres services exterieurs 61129 /2
generaux
6113 Services exterieurs d'entretien et
de nettoyage
61130 Service d'entretien 61130 /3
61131 Service de nettoyage 61131 /3
6115 Services exterieurs en matiere
administrative
61150 Secretariat social 61150 /5
61151 Bureau de comptabilite 61151 /5
61152 Service informatique 61152 /5
61159 Autres services exterieurs 61159 /5
en matiere administrative
6116 Services exterieurs de 6116 /6
buanderie-lingerie
6117 Services exterieurs d'alimentation 6117 /7
6118 Services exterieurs d'internat 6118 /8
612 Frais generaux
6120 Frais de transports par tiers
61200 Transports internes 61200 /2
61201 Transports externes 61201 /2
61202 Transports du sang 61202 /2
61203 Transports de patients 61203 /2
61204 Deplacement du personnel 61204 /5
6121 Assurances non relatives au personnel
61210 Assurance incendie 61210 /2
61211 Assurance responsabilite 61211 /2
civile
61212 a 61219 Autres 61212 /2 a 9
6129 Frais generaux divers 6129 /2
613 Entretien et reparations
6130 Entretien et reparations des terrains
et abords
61300 Contrats de maintenance 61300 /3
61301 a 61309 Autres prestations 61301 /3 a 9
6131 Entretien et reparations des immeubles
61310 Contrats de maintenance 61310 /3
61311 a 61319 Autres prestations 61311 /3 a 9
6132 Entretien et reparations des immeubles
par destination
61320 Contrats de maintenance 61320 /3
61321 a 61329 Autres prestations 61321 /3 a 9
6133 Ascenseurs
61330 Contrats de maintenance 61330 /3
61331 a 61339 Autres prestations 61331 /3 a 9
6134 Chaufferie
61340 Contrats de maintenance 61340 /4
61341 a 61349 Autres prestations 61341 /4 a 9
6135 Entretien et reparations d'equipement
medical
61350 Contrats de maintenance 61350 /3
61351 a 61359 Autres prestations 61351 /3 a 9
6136 Entretien et reparations de mobilier
61360 Contrats de maintenance 61360 /3
61361 a 61369 Autres prestations 61361 /3 a 9
6137 Entretien et reparations de materiel
61370 Contrats de maintenance 61370 /3
61371 a 61379 Autres prestations 61371 /3 a 9
6138 Entretien et reparations de materiel
roulant
61380 Contrats de maintenance 61380 /2
61381 a 61389 Autres prestations 61381 /2 a 9
6139 Entretien et reparations de materiel
et mobilier informatiques
61390 Contrats de maintenance 61390 /3
61391 a 61399 Autres prestations 61391 /3 a 9
615 Administration
6150 Bureau et administration
61500 Frais d'expedition 61500 /5
61501 Telephone, telegramme, telex 61501 /5
61503 Frais de recrutement de 61503 /5
personnel
6151 Relations publiques
61510 Congres, sessions de 61510 /5
formation
61511 Reception et frais de 61511 /5
representation
61512 Frais d'affiliation aux 61512 /5
organisations
hospitalieres
61513 Autres cotisations 61513 /5
61514 Frais de fonctionnement des 61514 /5
differents conseils et
comites
6152 Frais de justice et de recouvrement 6152 /5
de creances
6159 Divers 6159 /5
616 Honoraires non medicaux
6160 Avocats 6160 /5
6161 Reviseurs d'entreprises 6161 /5
6162 Autres 6162 /5
617 Personnel interimaire et personnes mises a
disposition de l'hopital
6170 Personnel medical 6170 /5 a 9
6171 Personnel salarie 6171 /2 a 9
6172 Personnel administratif 6172 /2 a 9
6173 Personnel soignant 6173 /5 a 9
6174 Personnel paramedical 6174 /5 a 9
6175 Autre personnel 6175 /2 a 9
618 Remunerations, primes pour assurances 618 /2 a 9
extralegales, pensions de retraite et de
survie des administrateurs, gerants, associes
actifs et dirigeants de l'entreprise, qui ne
sont pas attribues en vertu d'un contrat de
travail.
619 Retributions de medecins dentistes, personnel
soignant et paramedical
6190 Medecins 6190 /9
6191 Dentistes 6191 /9
6192 Personnel soignant 6192 /9
6193 Paramedical 6193 /9 62 Remunerations et charges sociales
620 Remunerations et avantages sociaux directs
6200 Personnel medical
62000 Personnel medical 62000 /5 a 9
62001 Personnel medical stagiaire 62001 /5 a 9
ONEM
62002 Personnel medical contractuel 62002 /5 a 9
subventionne
62004 Personnel medical MARIBEL 62004 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6201 Personnel salarie
62010 Personnel salarie 62010 /2 a 9
62011 Personnel salarie stagiaire 62011 /2 a 9
ONEM
62012 Personnel salarie contractuel 62012 /2 a 9
subventionne
62014 Personnel salarie MARIBEL 62014 /2 a 9
(hors assistant logistique)
6202 Personnel administratif
62020 Personnel administratif 62020 /2 a 9
62021 Personnel administratif 62021 /2 a 9
stagiaire ONEM
62022 Personnel administratif 62022 /2 a 9
contractuel subventionne
62024 Personnel administratif 62024 /2 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6203 Personnel soignant
62030 Personnel soignant 62030 /5 a 9
62031 Personnel soignant 62031 /5 a 9
stagiaire ONEM
62032 Personnel soignant 62032 /5 a 9
contractuel subventionne
62033 Personnel soignant assistant 62033 /5 a 9
logistique
62034 Personnel soignant MARIBEL 62034 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6204 Personnel paramedical
62040 Personnel paramedical 62040 /5 a 9
62041 Personnel paramedical 62041 /5 a 9
stagiaire ONEM
62042 Personnel paramedical 62042 /5 a 9
contractuel subventionne
62044 Personnel paramedical 62044 /5 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6205 Autre personnel
62050 Autre personnel 62050 /2 a 9
62051 Autre personnel stagiaire 62051 /2 a 9
ONEM
62052 Autre personnel contractuel 62052 /2 a 9
subventionne
62054 Autre personnel MARIBEL 62054 /2 a 9
(hors assistant logistique)
621 Cotisations patronales d'assurances sociales
6210 Personnel medical
62100 Personnel medical 62100 /5 a 9
62101 Personnel medical stagiaire 62101 /5 a 9
ONEM
62102 Personnel medical 62102 /5 a 9
contractuel subventionne
62104 Personnel medical MARIBEL 62104 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6211 Personnel salarie
62110 Personnel salarie 62110 /2 a 9
62111 Personnel salarie 62111 /2 a 9
stagiaire ONEM
62112 Personnel salarie contractuel 62112 /2 a 9
subventionne
62114 Personnel salarie MARIBEL 62114 /2 a 9
(hors assistant logistique)
6212 Personnel administratif
62120 Personnel administratif 62120 /2 a 9
62121 Personnel administratif 62121 /2 a 9
stagiaire ONEM
62122 Personnel administratif 62122 /2 a 9
contractuel subventionne
62124 Personnel administratif 62124 /2 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6213 Personnel soignant
62130 Personnel soignant 62130 /5 a 9
62131 Personnel soignant stagiaire 62131 /5 a 9
ONEM
62132 Personnel soignant 62132 /5 a 9
contractuel subventionne
62133 Personnel soignant assistant 62133 /5 a 9
logistique
62134 Personnel soignant MARIBEL 62134 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6214 Personnel paramedical
62140 Personnel paramedical 62140 /5 a 9
62141 Personnel paramedical 62141 /5 a 9
stagiaire ONEM
62142 Personnel paramedical 62142 /5 a 9
contractuel subventionne
62144 Personnel paramedical MARIBEL 62144 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6215 Autre personnel
62150 Autre personnel 62150 /2 a 9
62151 Autre personnel stagiaire 62151 /2 a 9
ONEM
62152 Autre personnel contractuel 62152 /2 a 9
subventionne
62154 Autre personnel MARIBEL 62154 /2 a 9
(hors assistant logistique)
622 Primes patronales pour assurances extralegales
6220 Personnel medical
62200 Personnel medical 62200 /5 a 9
62201 Personnel medical stagiaire 62201 /5 a 9
ONEM
62202 Personnel medical contractuel 62202 /5 a 9
subventionne
62204 Personnel medical MARIBEL 62204 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6221 Personnel salarie
62210 Personnel salarie 62210 /2 a 9
62211 Personnel salarie stagiaire 62211 /2 a 9
ONEM
62212 Personnel salarie contractuel 62212 /2 a 9
subventionne
62214 Personnel salarie MARIBEL 62214 /2 a 9
(hors assistant logistique)
6222 Personnel administratif
62220 Personnel administratif 62220 /2 a 9
62221 Personnel administratif 62221 /2 a 9
stagiaire ONEM
62222 Personnel administratif 62222 /2 a 9
contractuel subventionne
62224 Personnel administratif 62224 /2 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6223 Personnel soignant
62230 Personnel soignant 62230 /5 a 9
62231 Personnel soignant stagiaire 62231 /5 a 9
ONEM
62232 Personnel soignant 62232 /5 a 9
contractuel subventionne
62233 Personnel soignant assistant 62233 /5 a 9
logistique
62234 Personnel soignant MARIBEL 62234 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6224 Personnel paramedical
62240 Personnel paramedical 62240 /5 a 9
62241 Personnel paramedical 62241 /5 a 9
stagiaire ONEM
62242 Personnel paramedical 62242 /5 a 9
contractuel subventionne
62244 Personnel paramedical MARIBEL 62244 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6225 Autre personnel
62250 Autre personnel 62250 /2 a 9
62251 Autre personnel stagiaire 62251 /2 a 9
ONEM
62252 Autre personnel contractuel 62252 /2 a 9
subventionne
62254 Autre personnel MARIBEL 62254 /2 a 9
(hors assistant logistique)
623 Autres frais de personnel
6230 Personnel medical
62300 Personnel medical 62300 /5 a 9
62301 Personnel medical stagiaire 62301 /5 a 9
ONEM
62302 Personnel medical contractuel 62302 /5 a 9
subventionne
62304 Personnel medical MARIBEL 62304 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6231 Personnel salarie
62310 Personnel salarie 62310 /2 a 9
62311 Personnel salarie stagiaire 62311 /2 a 9
ONEM
62312 Personnel salarie 62312 /2 a 9
contractuel subventionne
62314 Personnel salarie MARIBEL 62314 /2 a 9
(hors assistant logistique)
6232 Personnel administratif
62320 Personnel administratif 62320 /2 a 9
62321 Personnel administratif 62321 /2 a 9
stagiaire ONEM
62322 Personnel administratif 62322 /2 a 9
contractuel subventionne
62324 Personnel administratif 62324 /2 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6233 Personnel soignant
62330 Personnel soignant 62330 /5 a 9
62331 Personnel soignant 62331 /5 a 9
stagiaire ONEM
62332 Personnel soignant 62332 /5 a 9
contractuel subventionne
62333 Personnel soignant assistant 62333 /5 a 9
logistique
62334 Personnel soignant MARIBEL 62334 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6234 Personnel paramedical
62340 Personnel paramedical 62340 /5 a 9
62341 Personnel paramedical 62341 /5 a 9
stagiaire ONEM
62342 Personnel paramedical 62342 /5 a 9
contractuel subventionne
62344 Personnel paramedical 62344 /5 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6235 Autre personnel
62350 Autre personnel 62350 /2 a 9
62351 Autre personnel stagiaire 62351 /2 a 9
ONEM
62352 Autre personnel contractuel 62352 /2 a 9
subventionne
62354 Autre personnel MARIBEL 62354 /2 a 9
(hors assistant logistique)
624 Pensions de retraite et de survie
6240 Personnel medical
62400 Personnel medical 62400 /5 a 9
62401 Personnel medical 62401 /5 a 9
stagiaire ONEM
62402 Personnel medical 62402 /5 a 9
contractuel subventionne
62404 Personnel medical MARIBEL 62404 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6241 Personnel salarie
62410 Personnel salarie 62410 /2 a 9
62411 Personnel salarie stagiaire 62411 /2 a 9
ONEM
62412 Personnel salarie 62412 /2 a 9
contractuel subventionne
62414 Personnel salarie MARIBEL 62414 /2 a 9
(hors assistant logistique)
6242 Personnel administratif
62420 Personnel administratif 62420 /2 a 9
62421 Personnel administratif 62421 /2 a 9
stagiaire ONEM
62422 Personnel administratif 62422 /2 a 9
contractuel subventionne
62424 Personnel administratif 62424 /2 a 9
MARIBEL (hors assistant
logistique)
6243 Personnel soignant
62430 Personnel soignant 62430 /5 a 9
62431 Personnel soignant stagiaire 62431 /5 a 9
ONEM
62432 Personnel soignant 62432 /5 a 9
contractuel subventionne
62433 Personnel soignant assistant 62433 /5 a 9
logistique
62434 Personnel soignant MARIBEL 62434 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6244 Personnel paramedical
62440 Personnel paramedical 62440 /5 a 9
62441 Personnel paramedical 62441 /5 a 9
stagiaire ONEM
62442 Personnel paramedical 62442 /5 a 9
contractuel subventionne
62444 Personnel paramedical MARIBEL 62444 /5 a 9
(hors assistant logistique)
6245 Autre personnel
62450 Autre personnel 62450 /2 a 9
62451 Autre personnel stagiaire 62451 /2 a 9
ONEM
62452 Autre personnel contractuel 62452 /2 a 9
subventionne
62454 Autre personnel MARIBEL 62454 /2 a 9
(hors assistant logistique)
625 Provisions salariales
6250 Dotations
62500 Provisions salariales : 62500 /2 a 9
Personnel medical
62501 Provisions salariales : 62501 /2 a 9
Personnel salarie
62502 Provisions salariales : 62502 /2 a 9
Personnel administratif
62503 Provisions salariales : 62503 /2 a 9
Personnel soignant
62504 Provisions salariales : 62504 /2 a 9
Personnel paramedical
62505 Provisions salariales : 62505 /2 a 9
Autre personnel
6251 Utilisations et reprises
62510 Provisions salariales : 62510 /2 a 9
Personnel medical
62511 Provisions salariales : 62511 /2 a 9
Personnel salarie
62512 Provisions salariales : 62512 /2 a 9
Personnel administratif
62513 Provisions salariales : 62513 /2 a 9
Personnel soignant
62514 Provisions salariales : 62514 /2 a 9
Personnel paramedical
62515 Provisions salariales : 62515 /2 a 9
Autre personnel
63 Amortissements, reductions de valeur et provisions pour
risques et charges
630 Dotations aux amortissements et reductions
de valeur sur immobilisations
6300 Sur frais d'etablissement
63000 Frais de constitution et 63000 /0
d'apports
63001 Frais de premier 63001 /0
etablissement
63002 Frais de pre-exploitation 63002 /0
63003 Interets intercalaires sur 63003 /0
partie non subsidiee
63004 Interets intercalaires sur 63004 /0
partie subsidiee
63005 Frais de restructuration 63005 /0
6301 Sur immobilisations incorporelles 6301 /0
63010 Sur les softwares 63010 /0
63011 Sur les autres 63011 /0
immobilisations
incorporelles
6302 Sur constructions
63021 Sur constructions 63021 /0
63022 Sur terrains batis 63022 /0
63023 Sur autres droits reels 63023 /0
sur immeubles
63024 Sur grosses reparations et 63024 /0
gros entretiens
63025 Sur agencement des immeubles 63025 /0
6303 Sur materiel d'equipement medical 6303 /0
6304 Sur materiel d'equipement non medical
et mobilier
63040 Mobilier 63040 /0
63041 Materiel 63041 /0
63042 Materiel roulant 63042 /0
63043 Materiel et mobilier 63043 /0
informatiques
6305 Sur immobilisations detenues en
location, financement et droits
similaires
63050 Constructions 63050 /0
63051 Materiel d'equipement medical 63051 /0
63052 Mobilier 63052 /0
63053 Materiel d'equipement non 63053 /0
medical
63054 Materiel roulant 63054 /0
63055 Materiel et mobilier 63055 /0
informatiques
631 Reductions de valeur sur stocks
6310 Dotations 6310 /2 a 9
6311 Reprises (-) 6311 /2 a 9
633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an
6330 Dotations 6330 /2 a 9
6331 Reprises (-) 6331 /2 a 9
634 Reductions de valeur sur créances a un an au
plus
6340 Dotations 6340 /2 a 9
6341 Reprises (-) 6341 /2 a 9
635 Provisions pour pensions et obligations
similaires
6350 Dotations 6350 /2 a 9
6351 Utilisations et reprises (-) 6351 /2 a 9
636 Provisions pour grosses reparations et
gros entretiens
6360 Dotations 6360 /0
6361 Utilisations et reprises (-) 6361 /0
637 Provisions pour autres risques et charges
6370 Dotations 6370 /2 a 9
6371 Utilisations et reprises (-) 6371 /2 a 9
64 Autres charges d'exploitation
640 Charges fiscales
6400 Precompte immobilier 6400 /2
6401 Taxes sur vehicules 6401 /2
6402 Taxes sur force motrice 6402 /2
6403 Taxe sur personnel occupe 6403 /2
6404 Taxe sur patrimoine 6404 /2
6405 Taxes pour protection de 6405 /2
l'environnement
6409 Taxes diverses 6409 /2
642 Moins-values sur realisation de créances sur 642 /0 a 9
prestations
643 a 648 Charges d'exploitation diverses 643 a
648 /2 a 9
649 Charges d'exploitation portees a l'actif au 649 /0 a 9
titre de frais de restructuration (-)
65 Charges financieres
650 Charges des emprunts d'investissement
6500 Interets 6500 /1
651 Reductions de valeur sur actifs circulants
6510 Dotations 6510 /1
6511 Reprises (-) 6511 /1
652 Moins-values sur realisation d'actifs 652 /1
circulants
654 Differences de change 654 /1
655 Ecarts de conversion de devises 655 /1
656 Charges des credits a court terme
6560 a 6569 Organismes financiers 6560 a
6569 /1
657 a 659 Charges financieres diverses 657 a 659 /1
66 Charges exceptionnelles
660 Amortissements et reductions de valeurs 660 /0 a 1
exceptionnelles
661 Reductions de valeurs sur immobilisations 661 /1
financieres
662 Provisions pour risques et charges 662 /0 a 9
exceptionnels
663 Moins-values sur realisations d'actifs 663 /0
immobilises
664 a 668 Autres charges exceptionnelles 664 a
668 /0 a 9
669 Charges relatives aux exercices anterieurs
6690 Approvisionnements en fournitures 6690 /2 a 9
relatives aux exercices anterieurs
6691 Services et fournitures accessoires 6691 /0 a 9
relatifs aux exercices anterieurs
6692 Remunerations et charges sociales 6692 /2 a 9
relatives aux exercices anterieurs
6693 Amortissements relatifs aux exercices 6693 /0
anterieurs
6694 Autres charges d'exploitation 6694 /2 a 9
relatives aux exercices anterieurs
6695 Charges financieres relatives aux 6695 /1
exercices anterieurs
69 Affectations et prelevements
690 Perte reportee de l'exercice precedent
691 Dotation a la reserve legale
692 Dotation aux autres reserves
693 Benefice a reporterCLASSE 7 :
Produits.\
70 Chiffre d'affaires
700 Prix de la journee d'hospitalisation
701 Rattrapage estime de l'exercice en cours
7010 Montants a recevoir
7011 Montants a restituer (-)
702 Supplements de chambres
7020 Supplements chambres a deux lits
7021 Supplements chambres a un lit
703 Forfaits conventions INAMI
704 Produits accessoires
705 Produits pharmaceutiques et assimiles
708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers
709 Honoraires medecins, dentistes, personnel
soignant et paramedicaux
7090 Medecins
7091 Dentistes
7092 Personnel soignant
7093 Paramedicaux
72 Production immobilisee
74 Autres produits d'exploitation
740 Subsides d'exploitation
742 Plus-values sur realisation de créances sur
prestations
743 Recuperation de frais, y compris les
contractuels subventionnes
7430 Recuperation des frais afferents aux
contractuels subventionnes
7431 Recuperation autres frais de personnel
7432 Intervention du fonds sectoriel
7433 a 7439 Autres recuperations des frais
744 a 749 Produits d'exploitation divers
75 Produits financiers
750 Produits des immobilisations financieres
751 Produits des actifs circulants
752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants
753 Subsides en capital et en interets
754 Differences de change
755 Ecarts de conversion de devises
756 a 759 Produits financiers divers
76 Produits exceptionnels
760 Reprises d'amortissements et de reductions de
valeur
761 Reprises de reduction de valeur sur
immobilisations financieres
762 Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnelles
763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises
764 a 768 Autres produits exceptionnels
769 Produits relatifs aux exercices anterieurs
79 Affectations et prelevements
790 Benefice reporte de l'exercice precedent
791 Prelevement sur le capital
792 Prelevement sur les reserves
793 Perte a reporter
794 Intervention de tiers dans la perteVu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe n° 2. - " Annexe n° 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel ".\
1 Personnel de service
10 Personnel de direction (a rattacher au personnel
administratif)
10800 Direction
10801 Adjoint a la direction
10810 Medecin-chef
10830 Directeur administratif
11 Cadre scientifique (personnel autre)
11416 Biochimiste
11426 Physicien
11476 Pharmacien-biochimiste
11486 Pharmacien
11496 Ingenieur civil (dans les services medico-techniques)
11616 Psychologue
11626 Sociologue
11906 Autres
12 Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous
la catégorie " salarie ")
12326 Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et
chef d'equipe
12336 Ingenieur civil (dans les services d'entretien)
12337 Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe
12376 Ingenieur technicien ou industriel
12377 Technicien (notamment entretien du materiel medical)
12396 Brancardier
12399 Etudiant
13 Personnel administratif
13502 Directeur de departement (chef du personnel, etc.)
13504 Chef administratif
13516 Secretaire de direction
13517 Secretaire d'administration
13518 Assistant administratif
13526 Secretaire medicale
13536 Comptable
13546 Analyste
13547 Programmeur
13548 Operateur
13556 Econome
13566 Accueil-telephoniste
13596 Commis
13599 Etudiant
13626 Assistant social et assistant psychologue (y compris chef)
13628 Mediateur interculturel
13636 Instituteur
13637 Educateur
13646 Aumonier, conseiller laic, etc.
2 Personnel de soins
24 Personnel infirmier
24102 Chef du departement infirmier
24103 Infirmier chef de service (Cadre intermediaire)
24104 Infirmiere en chef
24105 Infirmiere en chef adjointe
24116 Infirmiere graduee hospitaliere
24117 Infirmiere brevetee hospitaliere
24126 Infirmiere graduee psychiatrique
24127 Infirmiere brevetee psychiatrique
24136 Infirmiere graduee pediatrique
24146 Infirmiere graduee sociale
24156 Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs
24163 Accoucheuse chef de service
24164 Accoucheuse en chef
24165 Accoucheuse en chef adjoint
24166 Accoucheuse
24176 Educateur
24186 Instituteur
24196 Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere)
24197 Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique)
24199 Etudiant
25 Personnel soignant
25216 Personnel soignant
25226 Puericultrice
25256 Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins)
25296 Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais
sans equivalence en Belgique
25299 Etudiant
25300 Assistant logistique
3 Personnel paramedical
36 Personnel paramedical
36414 Technicien (Technologue) de labo chef
36415 Technicien (Technologue) de labo chef adjoint
36416 Technicien (Technologue) de labo
36424 Technicien en imagerie medicale chef
36425 Technicien en imagerie medicale chef adjoint
36426 Technicien en imagerie medicale
36434 Technicien medical chef
36435 Technicien medical chef adjoint
36436 Technicien medical
36444 Dieteticienne chef
36445 Dieteticienne chef adjoint
36446 Dieteticienne
36454 Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute
36455 Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute
36456 Kinesitherapeute ou ergotherapeute
36464 Logopede chef
36465 Logopede chef adjoint
36466 Logopede
36467 Audiologue
36476 Ambulancier
36486 Assistant social
36488 Mediateur interculturel
36496 Autre personnel paramedical non diplome
36499 Etudiant
4 Personnel medical
47 Medecins
47000 Medecin chef de clinique
47001 Medecin chef de clinique adjoint
47003 Medecin directeur de departement
47016 Medecin
47026 Medecin resident
47036 Medecin consultant
47046 Candidat medecin specialiste
47056 Candidat medecin generaliste
47099 Etudiant en medecineVu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE