6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.L'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 et 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994, 7 juin 1995, 18 février 1997, 22 août 2002, 26 et 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 9 décembre 2003, est modifié comme suit :

1°La prestation 254995 - 255006 est supprimée.

2°La prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 255054-255065 :

  " 254973-254984
  Supplement pour audiometrie vocale lorsque celle-ci est executee
   en même temps qu'une audiometrie tonale                                K11

La justification de la prestation 254973-254984 est conservée dans le dossier médical et est mise à la disposition du médecin-conseil sur simple demande. "

3°Dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 255076-255080, le numéro " 254995-255006 " est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.