Texte 2007022404
Article 1er.A l'article 14, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 29 avril 1999, 26 mars 2003, 22 avril 2003 et 30 novembre 2003, c), remplacé par l'arrêté royal du 26 mars 2003 et modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 2003 et 21 décembre 2005, d), modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 22 juillet 1988, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1995, 9 octobre 1998, 26 et 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 20 juin 2005, e), modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 10 juillet 1990, 7 juin 1995, 10 juillet 1996, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 26 et 27 mars 2003 et 22 avril 2003, j), modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31 août 1998, 5 septembre 2001 et 27 février 2002, k), I., modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 8 décembre 2000 et 23 novembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au a),
a)le libellé et la valeur relative de la prestation 220275 - 220286 sont modifiés comme suit :
" Exerese d'une tumeur sous-aponevrotique expansive des
tissus mous K120 "b)la prestation suivante est insérée après la prestation 220275 - 220286 :
" 220371 - 220382
Exerese d'un sarcome de localisation sous-aponevrotique K250 "2°Le littera c) II. 1. est complété par les dispositions suivantes :
" Si une des prestations 252431 - 252442, 252453 - 252464, 252475 - 252486 ou 252512 - 252523 est exécutée dans le même temps opératoire qu'une des prestations 226951 - 226962, 226973 - 226984, 226995 - 227006, 227010 - 227021 ou 227054 - 227065, les deux prestations sont honorées à 100 %. "
3°Au d),
a)le libellé et la valeur relative de la prestation 240450 - 240461 sont modifiés comme suit :
" Evidement ganglionnaire inguinal unilateral et/ou de
la region iliaque ou obturatrice N400 "b)le libellé et la valeur relative de la prestation 240472 - 240483 sont modifiés comme suit :
" Evidement ganglionnaire inguinal bilateral et/ou de
la region iliaque ou obturatrice N650 "c)le libellé et la valeur relative de la prestation 240494 - 240505 sont modifiés comme suit :
" Evidement ganglionnaire unilateral par voie laparoscopique
de ganglions de la region iliaque et/ou obturatrice N400 "d)le libellé et la valeur relative de la prestation 240516 - 240520 sont modifiés comme suit :
" Evidement ganglionnaire bilateral par voie laparoscopique
de la region iliaque et/ou obturatrice N650 "e)le libellé et la valeur relative de la prestation 243036 - 243040 sont modifiés comme suit :
" Colectomie totale avec ileostomie ou anastomose ileorectale N900 "f)la prestation 243014 - 243025 est abrogée.
g)dans le libellé de la prestation 244731 - 244742, le numéro 243014 - 243025 est supprimé de la liste.
h)le libellé et la valeur relative de la prestation 244753 - 244764 sont modifiés comme suit :
" Proctocolectomie ou colectomie de restauration avec
construction d'un reservoir ileal, mise en place
d'une anastomose ileo-anale et eventuelle ileostomie
proximale temporaire N1000 "i)le libellé et la valeur relative de la prestation 243051 - 243062 sont modifiés comme suit :
" Hemi-colectomie droite ou gauche ou resection segmentaire
du colon ou resection du sigmoide ou resection partielle
du rectum avec retablissement de la continuite N650 "j)le libellé et la valeur relative de la prestation 243110 - 243121 sont modifiés comme suit :
" Retablissement de la continuite colique par anastomose
en bout a bout (apres operation de Hartmann) N650 "k)la valeur relative de la prestation 244016 - 244020 est portée à " N900 "
l)le libellé et la valeur relative de la prestation 244031 - 244042 sont modifiés comme suit :
" Resection anterieure du rectum avec conservation du
sphincter et anastomose colo-anale (type TME) N900 "m)le libellé et la valeur relative de la prestation 244311 - 244322 sont modifiés comme suit :
" Resection d'une tumeur villeuse du rectum par les
voies naturelles N400 "n)les prestations suivantes sont insérées après la prestation 244311 - 244322 :
" 244856 - 244860
Resection limitee de metastases hepatiques multiples ou
hepatectomie droite partielle N1000
244871 - 244882
Appendicectomie necessitant la resection du fond caecal N400
244893 - 244904
Debulking pour tumeur (I)
Resection ovarienne avec omentectomie et evidemment
ganglionnaire retroperitoneal N650
244915 - 244926
Debulking pour tumeur intra-abdominale etendue (II)
(hysterectomie totale, omentectomie, resection de
metastases peritoneales, exploration retro-peritoneale
avec lymphadenectomie) N1000
244930 - 244941
Debulking pour tumeur intra-abdominale etendue (III)
(hysterectomie totale, resection du colon ou de
l'intestin grele avec retablissement ou non de la
continuite, omentectomie, resection de metastases
peritoneales, exploration retroperitoneale avec
lymphadenectomie) N1500 "4°Au e),
a)le libellé et la valeur relative de la prestation 227275 - 227286 sont modifiés comme suit :
" Resection d'une bronche souche ou de la trachee avec
anastomose (broncho-bronchique ou tracheo-bronchique)
par thoracotomie N1300 "b)le libellé et la valeur relative de la prestation 227216 - 227220 sont modifiés comme suit :
" Exerese totale elargie ou partielle du poumon avec
evidement ganglionnaire pour affection oncologique N1000 "c)la prestation 227231 - 227242 est abrogée;
d)la valeur relative de la prestation 227452 - 227463 est portée à " N440 ";
5°Au j),
a)la valeur relative de la prestation 261634 - 261645 est portée à " K280 ";
b)la prestation 261656 - 261660 est abrogée;
c)le libellé de la prestation 261671 - 261682 est modifié comme suit :
" Néphrectomie totale radicale ou partielle pour tumeur y compris une éventuelle lymphadénectomie ";
d)la prestation 261693 - 261704 est abrogée;
e)la valeur relative de la prestation 261774 - 261785 est portée à " K500 ";
f)la valeur relative de la prestation 260411 - 260422 est portée à " K600 ";
g)la valeur relative de la prestation 260433 - 260444 est portée à " K750 ";
h)la valeur relative de la prestation 262334 - 262345 est portée à " K900 ";
i)la valeur relative de la prestation 261752 - 261763 est portée à " K400 ";
j)la valeur relative de la prestation 261796 - 261800 est portée à " K450 ";
k)la valeur relative de la prestation 261450 - 261461 est portée à " K225 ";
l)la valeur relative de la prestation 261472 - 261483 est portée à " K400 ";
m)la valeur relative de la prestation 261111 - 261122 est portée à " K400 ";
6°Au k), I. est inséré un § 3 rédigé comme suit :
" # 3. Chirurgie oncologique
288455 - 288466
Resection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive
quel que soit l'os atteint sans reconstruction anatomique
definitive N750
288470 - 288481
Resection en bloc pour tumeur osseuse maligne primitive
d'un segment osseux ou osteo-articulaire avec
reconstruction anatomique par auto- ou allogreffe
osseuse ou par prothese N1500
288492 - 288503
Reprise de prothese, ou de greffe de prothese a charniere
ou d'une allogreffe massive implantes initialement pour
tumeur osseuse maligne primitive, et remplacement par
une nouvelle prothese ou par une nouvelle greffe N900 "Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE