Texte 2007022383

6 MARS 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
23-3-2007
Numéro
2007022383
Page
16346
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/51
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,45°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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