6 MARS 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 23-3-2007
- Numéro
- 2007022383
- Page
- 16346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-06/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,45°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
