Texte 2007022369
Article 1er.A l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
a)le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant de 18,26 EUR;
b)le montant de 1,36 EUR est remplacé par le montant de 1,44 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.
Art. 3.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.