Lex Iterata

Texte 2007022369

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-3-2007
Numéro
2007022369
Page
16313
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/49
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2006
Texte modifié
2003022000
belgiquelex

Article 1er.A l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :

a)le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant de 18,26 EUR;

b)le montant de 1,36 EUR est remplacé par le montant de 1,44 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.