Lex Iterata

Texte 2007022368

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-3-2007
Numéro
2007022368
Page
16312
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/48
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2006
Texte modifié
1992016199
belgiquelex

Article 1er.A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :

a)Le montant de 11,85 EUR est remplacé par le montant de 12,52 EUR;

b)Le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.