6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-3-2007
- Numéro
- 2007022368
- Page
- 16312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-06/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2006
- Texte modifié
- 1992016199
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
a)Le montant de 11,85 EUR est remplacé par le montant de 12,52 EUR;
b)Le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.
Art. 3.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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