Texte 2007022367
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988, 6 mai 2002 et 13 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes
a)le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant 18,26 EUR;
b)le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.
Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.