Lex Iterata

Texte 2007022367

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-3-2007
Numéro
2007022367
Page
16311
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/47
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2006
Texte modifié
1978120607
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988, 6 mai 2002 et 13 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes

a)le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant 18,26 EUR;

b)le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.