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Lex Iterata
Texte 2007022342
(2007-02-25) Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours " Communes en forme "
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-3-2007
Numéro
2007022342
Page
14919
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex