6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, au point 2°, b), i), premier tiret, le montant " 9,30 " est remplacé par le montant " 7,70 ";

2°à l'alinéa 1er, au point 2°, b), ii), premier tiret, le montant " 13,95 " est remplacé par le montant " 11,65 ";

3°à l'alinéa 1er, au point 2°, c), i), premier tiret, le montant " 9,30 " est remplacé par le montant " 7,70 ";

4°à l'alinéa 1er, au point 2°, c), ii), premier tiret, le montant " 15,49 " est remplacé par le montant " 11,65 ";

5°à l'alinéa 1er, au point 2°, c), ii), deuxième tiret, le montant " 23,24 " est remplacé par le montant " 20,90 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.