Texte 2007022311
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, le mot " veuve " est remplacé par le mot " survie ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1°la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :
" En ce qui concerne les prestations prévues à l'article 1er, il est fait application :
2°le b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) lorsque ces rentes ont pris cours entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 2006, des barèmes I à V figurant à l'annexe Ire du présent arrêté; "
3°il est complété comme suit :
" c) lorsque ces rentes ont pris cours à partir du 1er janvier 2007, des barèmes et tarifs figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quater. "
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations afférentes aux exercices 1970 à 1994 sont calculées en appliquant :
a)pour les rentes ayant pris cours jusqu'au 31 décembre 2006 : les tarifs et barèmes figurant à l'annexe Ire du présent arrêté;
b)pour les rentes ayant pris cours à partir du 1er janvier 2007 : les tarifs et les barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quinquies. ";
2°à l'alinéa 2, phrase liminaire, les mots " Ces tarifs et barèmes " sont remplacés par les mots " Les tarifs et barèmes de l'annexe I ".
Art. 4.A l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations afférentes aux exercices 1995 à 2006 sont calculées en appliquant :
a)pour les rentes ayant pris cours jusqu'au 31 décembre 2006 : les tarifs et barèmes figurant à l'annexe II du présent arrêté;
b)pour les rentes ayant pris cours à partir du 1er janvier 2007 : les tarifs et les barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quinquies. ";
2°à l'alinéa 2, phrase liminaire, les mots " Ces tarifs et barèmes " sont remplacés par les mots " Les tarifs et barèmes de l'annexe II ".
Art. 5.Un article 3ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3ter. Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations et des primes uniques versées après le 31 décembre 2006 sont calculées conformément aux tarifs et barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté. "
Art. 6.Un article 3quater, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3quater. Les tarifs et barèmes de l'annexe III sont établis sur les bases suivantes :
a)taux d'intérêt annuel : 3,75 %;
b)table de mortalité MR pour les assurances sur la tête des assurés masculins, ainsi que pour la détermination des capitaux constitutifs des rentes de survie;
c)table de mortalité FR pour les assurances sur la tête des assurés féminins, ainsi que pour la détermination des capitaux constitutifs des rentes de survie;
d)chargement de gestion : 5 % des versements.
Il est en outre tenu compte du paiement des rentes par douzièmes mensuels, à terme échu. "
Art. 7.Un article 3quinquies, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3quinquies. Les droits acquis afférents aux cotisations et aux primes uniques versées avant le 1er janvier 2007 sont :
- pour l'assuré âgé de 55 ans ou plus au 31 décembre 2006, la rente cumulée est calculée à l'âge qu'il a atteint en années et en mois à cette date, en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007;
- pour l'assuré âgé de moins de 55 ans au 31 décembre 2006, la rente cumulée est calculée à l'âge de 55 ans, en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007;
- l'assuré qui, au 31 décembre 2006 au plus tard, satisfait aux conditions d'âge et de durée de participation à l'assurance fixées à l'article 20, § 1, alinéas 3 et 4, et § 2 de la loi précitée du 17 juillet 1963 tel que cet article était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, peut introduire, avant le 1er janvier 2008, sa demande de pension de retraite avec prise de cours le 31 décembre 2007 au plus tard. La rente cumulée est alors calculée à l'âge qu'il a atteint au 31 décembre 2006 en années et mois en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007. "
Art. 8.Les tarifs et barèmes annexés au présent arrêté forment l'annexe III de l'arrêté du 15 décembre 1970 précité.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 10.Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions et de l'Environnement,
B. TOBBACK
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.ANNEXE III.
TARIF 1 (hommes)
Rente de retraite prenant cours à 65 ans assurée par une prime unique de 1 euro (les rentes sont payables par douzième à la fin de chaque mois).
Age lors du Rente de retraite
versement (1) prenant cours a 65 ans
- -
18 0,35386
19 0,34180
20 0,33013
21 0,31884
22 0,30792
23 0,29735
24 0,28713
25 0,27725
26 0,26770
27 0,25847
28 0,24954
29 0,24091
30 0,23257
31 0,22451
32 0,21673
33 0,20923
34 0,20199
35 0,19501
36 0,18827
37 0,18177
38 0,17550
39 0,16945
40 0,16361
41 0,15798
42 0,15254
43 0,14729
44 0,14223
45 0,13735
46 0,13263
47 0,12806
48 0,12365
49 0,11937
50 0,11522
51 0,11121
52 0,10732
53 0,10354
54 0,09987
55 0,09631
56 0,09285
57 0,08949
58 0,08621
59 0,08302
60 0,07990
61 0,07685
62 0,07387
63 0,07096
64 0,06810
(1) L'age a prendre en considération est l'age le plus voisin de l'age
exact au 1er janvier de l'exercice.TARIF 2 (hommes)
Rente de retraite prenant cours au prochain anniversaire, assurée par une prime unique de 1 euro (la rente est payable par douzième à la fin de chaque mois).
Age lors du Rente de retraite prenant cours
versement (1) au prochain anniversaire
- -
65 0,06529
66 0,06697
67 0,06876
68 0,07068
69 0,07273
70 0,07494
71 0,07730
72 0,07983
73 0,08256
74 0,08549
75 0,08864
(1) L'age a prendre en considération est l'age entier atteint dans le
courant de l'exercice.TARIF 3 (femmes)
Rente de retraite prenant cours à 65 ans assurée par une prime unique d'1 euro (les rentes sont payables par douzième à la fin de chaque mois).
Age lors du Rente de retraite
versement (1) prenant cours a 65 ans
- -
18 0,34970
19 0,33742
20 0,32555
21 0,31409
22 0,30302
23 0,29233
24 0,28200
25 0,27203
26 0,26240
27 0,25311
28 0,24414
29 0,23548
30 0,22712
31 0,21905
32 0,21126
33 0,20376
34 0,19652
35 0,18954
36 0,18280
37 0,17631
38 0,17004
39 0,16400
40 0,15817
41 0,15255
42 0,14713
43 0,14190
44 0,13686
45 0,13199
46 0,12730
47 0,12277
48 0,11839
49 0,11416
50 0,11008
51 0,10614
52 0,10232
53 0,09864
54 0,09507
55 0,09162
56 0,08829
57 0,08505
58 0,08192
59 0,07889
60 0,07594
61 0,07308
62 0,07030
63 0,06760
64 0,06497
(1) L'age a prendre en considération est l'age le plus voisin de l'age
exact au 1er janvier de l'exercice.TARIF 4 (femmes)
Rente de retraite prenant cours au prochain anniversaire, assurée par une prime unique d'1 euro (la rente est payable par douzième à la fin de chaque mois).
Age lors du Rente de retraite prenant cours
versement (1) au prochain anniversaire
- -
65 0,06241
66 0,06396
67 0,06561
68 0,06739
69 0,06929
70 0,07134
71 0,07353
72 0,07589
73 0,07844
74 0,08117
75 0,08413
(1) L'age a prendre en considération est l'age entier atteint dans le
courant de l'exercice.BAREME 1
Capital assuré, au moment de l'entrée en jouissance d'une rente de retraite d'1 euro, en vue de la constitution d'une rente de survie au profit d'un(e) conjoint(e) survivant(e) de même âge que l'assuré(e).
Assure du sexe masculin
-
Age d'entree en jouissance Capital assure
de la rente de retraite
- -
55 1,94052
56 1,96749
57 1,99284
58 2,01640
59 2,03797
60 2,05739
61 2,07447
62 2,08903
63 2,10089
64 2,10987
65 2,11582
66 2,11858
67 2,11800
68 2,11394
69 2,10631
70 2,09498
71 2,07991
72 2,06102
73 2,03829
74 2,01173
75 1,98136
Assure du sexe feminin
-
Age d'entree en jouissance Capital assure
de la rente de retraite
- -
55 0,96379
56 0,98161
57 0,99892
58 1,01565
59 1,03170
60 1,04698
61 1,06140
62 1,07484
63 1,08722
64 1,09843
65 1,10837
66 1,11694
67 1,12405
68 1,12960
69 1,13351
70 1,13569
71 1,13607
72 1,13459
73 1,13118
74 1,12582
75 1,11845
Les valeurs du bareme pour une prise de cours de 55 ans a 59 ans inclus
sont uniquement d'application en ce qui concerne l'article 3 quinquies,
3e tiret, du présent arrete.BAREME 2
Coefficients de réduction applicables à la rente de retraite assurée à 65 ans, lorsque l'entrée en jouissance est anticipée.
Age d'entree en Hommes Femmes
jouissance de la
rente de retraite
anticipee
- - -
55 0,55265 0,56050
56 0,58299 0,59103
57 0,61564 0,62377
58 0,65085 0,65895
59 0,68891 0,69683
60 0,73016 0,73769
61 0,77497 0,78185
62 0,82380 0,82970
63 0,87716 0,88166
64 0,93566 0,93824
Les valeurs du bareme pour une prise de cours de 55 ans a 59 ans inclus
sont uniquement d'application en ce qui concerne l'article 3 quinquies,
3e tiret, du présent arrete.BAREME 3
Coefficients d'augmentation applicables aux rentes acquises telles que définies à l'article 3quinquies du présent arrêté afin de les calculer par rapport à un âge pivot de 65 ans, en application de l'article 20, alinéa 3 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
Age d'entree en jouissance Nouvel age Hommes Femmes
Mauquel la rente d'entree en
acquise est calculee jouissance
- - - -
55 65 1,80946 1,78412
56 65 1,71530 1,69197
57 65 1,62433 1,60316
58 65 1,53645 1,51756
59 65 1,45157 1,43507
60 65 1,36956 1,35559
61 65 1,29037 1,27902
62 65 1,21389 1,20525
63 65 1,14004 1,13422
64 65 1,06877 1,06583
Aucune augmentation n'est appliquee apres 65 ans.BAREME 4
Ce barème est uniquement d'application dans le cas où l'assuré(e) a continué à payer des cotisations de manière ininterrompue après l'âge de 65 ans en application de l'article 20, alinéas 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer.
Coefficients d'augmentation applicables à la rente de retraite lorsque celle-ci prend cours après 65 ans, l'entrée en jouissance étant reportée, d'année en année, jusqu'à l'âge suivant.
Age fixe pour Nouvel Hommes Femmes
l'entree en age
jouissance
- - - -
65 66 1,07041 1,06735
66 67 1,07215 1,06898
67 68 1,07399 1,07071
68 69 1,07596 1,07256
69 70 1,07805 1,07453
70 71 1,08027 1,07664
71 72 1,08264 1,07889
72 73 1,08516 1,08130
73 74 1,08784 1,08388
74 75 1,09071 1,08664BAREME 5 (assurés du sexe masculin)
Valeur d'une rente d'1 euro, payables par douzièmes à la fin de chaque mois.
Ce barème est applicable pour la détermination :
a)du capital constitutif d'une rente de survie d'1 euro au profit de la conjointe survivante, au moment du décès d'un assuré célibataire, conjoint survivant ou divorcé, le décès étant survenu avant l'entrée en jouissance de la rente de retraite;
b)de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré étant survenu avant l'entrée en jouissance de sa rente de retraite.
Age Valeur d'une rente
immediate d'1 euro
- -
18 24,36615
19 24,27192
20 24,17423
21 24,07298
22 23,96804
23 23,85928
24 23,74659
25 23,62982
26 23,50885
27 23,38354
28 23,25376
29 23,11936
30 22,98020
31 22,83613
32 22,68702
33 22,53270
34 22,37303
35 22,20786
36 22,03704
37 21,86041
38 21,67783
39 21,48914
40 21,29420
41 21,09287
42 20,88499
43 20,67044
44 20,44907
45 20,22077
46 19,98541
47 19,74288
48 19,49308
49 19,23591
50 18,97130
51 18,69919
52 18,41952
53 18,13227
54 17,83742
55 17,53498
56 17,22499
57 16,90749
58 16,58259
59 16,25038
60 15,91101
61 15,56467
62 15,21156
63 14,85193
64 14,48607
65 14,11431
66 13,73701
67 13,35458
68 12,96749
69 12,57621
70 12,18130
71 11,78333
72 11,38293
73 10,98074
74 10,57749
75 10,17388BAREME 6 (assurés du sexe féminin)
Valeur d'une rente de 1 euro, payables par douzièmes à la fin de chaque mois.
Ce barème est applicable pour la détermination :
a)du capital constitutif d'une rente de survie d'1 euro au profit du conjoint survivant, au moment du décès d'une assurée célibataire, conjointe survivante ou divorcée, le décès étant survenu avant l'entrée en jouissance de la rente de retraite;
b)de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée étant survenu avant l'entrée en jouissance de sa rente de retraite.
Age Valeur d'une rente
immediate d'1 euro
- -
18 23,63635
19 23,52263
20 23,40493
21 23,28313
22 23,15711
23 23,02675
24 22,89193
25 22,75252
26 22,60840
27 22,45944
28 22,30552
29 22,14651
30 21,98229
31 21,81273
32 21,63772
33 21,45714
34 21,27086
35 21,07877
36 20,88077
37 20,67675
38 20,46661
39 20,25025
40 20,02760
41 19,79857
42 19,56309
43 19,32111
44 19,07258
45 18,81746
46 18,55572
47 18,28737
48 18,01241
49 17,73086
50 17,44277
51 17,14820
52 16,84723
53 16,53997
54 16,22654
55 15,90711
56 15,58185
57 15,25096
58 14,91467
59 14,57326
60 14,22699
61 13,87621
62 13,52124
63 13,16248
64 12,80032
65 12,43521
66 12,06761
67 11,69800
68 11,32692
69 10,95489
70 10,58248
71 10,21027
72 9,83887
73 9,46890
74 9,10096
75 8,73570BAREME 7 (assurés du sexe masculin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age de la Age du conjoint assure
conjointe -
survivante 45 46 47 48 49
- - - - - -
25 0,53247
26 0,54353 0,52898
27 0,55534 0,54007 0,52539
28 0,56795 0,55190 0,53650 0,52169
29 0,58142 0,56454 0,54836 0,53282 0,51788
30 0,59583 0,57806 0,56104 0,54472 0,52903
31 0,61126 0,59252 0,57459 0,55742 0,54095
32 0,62779 0,60800 0,58910 0,57102 0,55370
33 0,64551 0,62460 0,60465 0,58558 0,56734
34 0,66453 0,64240 0,62131 0,60119 0,58195
35 0,68495 0,66152 0,63920 0,61792 0,59761
36 0,70690 0,68205 0,65841 0,63589 0,61442
37 0,73052 0,70414 0,67906 0,65520 0,63248
38 0,75594 0,72790 0,70128 0,67597 0,65189
39 0,78332 0,75350 0,72520 0,69833 0,67278
40 0,81285 0,78110 0,75099 0,72242 0,69528
41 0,84471 0,81087 0,77880 0,74839 0,71953
42 0,87911 0,84302 0,80883 0,77643 0,74570
43 0,91629 0,87775 0,84127 0,80671 0,77397
44 0,95649 0,91532 0,87635 0,83946 0,80452
45 1,00000 0,95597 0,91431 0,87489 0,83758
46 1,04712 1,00000 0,95543 0,91327 0,87338
47 1,09819 1,04773 1,00000 0,95487 0,91219
48 1,15358 1,09950 1,04836 1,00000 0,95428
49 1,21370 1,15571 1,10086 1,04901 1,00000
50 1,27902 1,21679 1,15792 1,10228 1,04969
51 1,35004 1,28321 1,21999 1,16022 1,10374
52 1,42731 1,35551 1,28756 1,22332 1,16261
53 1,51148 1,43427 1,36119 1,29208 1,22678
54 1,60323 1,52015 1,44150 1,36710 1,29679
55 1,70334 1,61390 1,52918 1,44903 1,37326
56 1,81270 1,71633 1,62501 1,53859 1,45687
57 1,93227 1,82836 1,72986 1,63660 1,54840
58 2,06317 1,95105 1,84472 1,74400 1,64870
59 2,20663 2,08556 1,97067 1,86180 1,75876
60 2,36406 2,23321 2,10898 1,99119 1,87967
61 2,53704 2,39551 2,26104 2,13349 2,01267
62 2,72737 2,57414 2,42847 2,29021 2,15918
63 2,93710 2,77103 2,61306 2,46304 2,32080
64 3,16856 2,98839 2,81690 2,65395 2,49936
65 3,42439 3,22872 3,04234 2,86514 2,69694
66 3,49488 3,29208 3,09915 2,91592
67 3,56922 3,35890 3,15904
68 3,64773 3,42944
69 3,73073BAREME 7 (assurés du sexe masculin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age de la Age du conjoint assure
conjointe -
survivante 50 51 52 53 54
- - - - - -
30 0,51394
31 0,52512 0,50988
32 0,53707 0,52108 0,50568
33 0,54985 0,53306 0,51691 0,50135
34 0,56353 0,54587 0,52891 0,51260 0,49687
35 0,57819 0,55960 0,54177 0,52463 0,50814
36 0,59392 0,57432 0,55554 0,53752 0,52021
37 0,61081 0,59011 0,57031 0,55134 0,53313
38 0,62895 0,60707 0,58616 0,56616 0,54699
39 0,64847 0,62530 0,60320 0,58208 0,56187
40 0,66948 0,64493 0,62153 0,59920 0,57786
41 0,69213 0,66607 0,64126 0,61762 0,59506
42 0,71655 0,68886 0,66253 0,63747 0,61358
43 0,74292 0,71346 0,68548 0,65887 0,63354
44 0,77143 0,74004 0,71027 0,68198 0,65508
45 0,80226 0,76879 0,73706 0,70695 0,67835
46 0,83564 0,79991 0,76606 0,73397 0,70352
47 0,87182 0,83362 0,79747 0,76323 0,73076
48 0,91107 0,87020 0,83153 0,79494 0,76029
49 0,95368 0,90990 0,86851 0,82937 0,79232
50 1,00000 0,95305 0,90869 0,86676 0,82711
51 1,05039 1,00000 0,95240 0,90744 0,86495
52 1,10527 1,05112 1,00000 0,95173 0,90614
53 1,16509 1,10686 1,05189 1,00000 0,95102
54 1,23037 1,16768 1,10851 1,05268 1,00000
55 1,30169 1,23412 1,17037 1,11023 1,05350
56 1,37967 1,30679 1,23803 1,17317 1,11202
57 1,46505 1,38637 1,31212 1,24210 1,17610
58 1,55864 1,47360 1,39335 1,31768 1,24635
59 1,66135 1,56934 1,48252 1,40064 1,32348
60 1,77420 1,67456 1,58053 1,49184 1,40827
61 1,89837 1,79036 1,68840 1,59223 1,50160
62 2,03518 1,91796 1,80729 1,70288 1,60448
63 2,18613 2,05878 1,93851 1,82503 1,71806
64 2,35293 2,21442 2,08356 1,96006 1,84364
65 2,53755 2,38671 2,24415 2,10959 1,98270
66 2,74220 2,57773 2,42224 2,27542 2,13695
67 2,96946 2,78989 2,62006 2,45965 2,30833
68 3,22226 3,02594 2,84019 2,66469 2,49908
69 3,50400 3,28905 3,08559 2,89329 2,71177
70 3,81858 3,58288 3,35969 3,14866 2,94939
71 3,91168 3,66644 3,43447 3,21538
72 4,01043 3,75503 3,51371
73 4,11530 3,84904
74 4,22675BAREME 7 (assurés du sexe masculin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age de la Age du conjoint assure
conjointe -
survivante 55 56 57 58 59
- - - - - -
35 0,49224
36 0,50354 0,48746
37 0,51563 0,49878 0,48252
38 0,52859 0,51090 0,49386 0,47741
39 0,54250 0,52390 0,50601 0,48877 0,47213
40 0,55744 0,53786 0,51905 0,50096 0,48352
41 0,57349 0,55285 0,53305 0,51403 0,49573
42 0,59078 0,56898 0,54810 0,52808 0,50885
43 0,60939 0,58634 0,56430 0,54319 0,52294
44 0,62948 0,60506 0,58175 0,55946 0,53811
45 0,65116 0,62526 0,60057 0,57700 0,55445
46 0,67460 0,64709 0,62090 0,59593 0,57208
47 0,69996 0,67070 0,64288 0,61638 0,59112
48 0,72744 0,69627 0,66666 0,63851 0,61170
49 0,75724 0,72399 0,69244 0,66248 0,63398
50 0,78960 0,75407 0,72041 0,68847 0,65814
51 0,82478 0,78677 0,75079 0,71670 0,68436
52 0,86306 0,82235 0,78384 0,74738 0,71285
53 0,90478 0,86110 0,81982 0,78079 0,74385
54 0,95029 0,90337 0,85906 0,81720 0,77763
55 1,00000 0,94953 0,90190 0,85695 0,81448
56 1,05436 1,00000 0,94874 0,90038 0,85474
57 1,11389 1,05526 1,00000 0,94791 0,89879
58 1,17914 1,11583 1,05619 1,00000 0,94705
59 1,25079 1,18233 1,11786 1,05716 1,00000
60 1,32954 1,25542 1,18565 1,11998 1,05817
61 1,41624 1,33588 1,26026 1,18911 1,12219
62 1,51180 1,42457 1,34250 1,26531 1,19273
63 1,61731 1,52249 1,43329 1,34942 1,27059
64 1,73398 1,63076 1,53368 1,44242 1,35666
65 1,86317 1,75067 1,64486 1,54540 1,45197
66 2,00649 1,88368 1,76819 1,65964 1,55769
67 2,16573 2,03149 1,90523 1,78658 1,67515
68 2,34298 2,19602 2,05779 1,92788 1,80590
69 2,54065 2,37951 2,22792 2,08547 1,95170
70 2,76149 2,58452 2,41802 2,26154 2,11460
71 3,00872 2,81403 2,63084 2,45865 2,29697
72 3,28603 3,07149 2,86958 2,67977 2,50153
73 3,59774 3,36090 3,13795 2,92834 2,73149
74 3,94889 3,68693 3,44029 3,20837 2,99054
75 4,34532 4,05503 3,78165 3,52453 3,28302
76 4,47157 4,16794 3,88231 3,61398
77 4,60610 4,28814 3,98937
78 4,74956 4,41619
79 4,90266BAREME 7 (assurés du sexe masculin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age de la Age du conjoint assure
conjointe -
survivante 60 61 62 63 64
- - - - - -
40 0,46669
41 0,47810 0,46106
42 0,49034 0,47249 0,45526
43 0,50349 0,48476 0,46671 0,44928
44 0,51763 0,49795 0,47901 0,46075 0,44311
45 0,53286 0,51214 0,49223 0,47307 0,45460
46 0,54927 0,52743 0,50647 0,48633 0,46695
47 0,56699 0,54392 0,52182 0,50062 0,48025
48 0,58614 0,56173 0,53839 0,51603 0,49458
49 0,60685 0,58099 0,55629 0,53267 0,51005
50 0,62930 0,60184 0,57566 0,55066 0,52676
51 0,65364 0,62445 0,59665 0,57015 0,54485
52 0,68009 0,64899 0,61942 0,59128 0,56446
53 0,70885 0,67567 0,64416 0,61422 0,58573
54 0,74018 0,70471 0,67108 0,63917 0,60885
55 0,77434 0,73637 0,70042 0,66634 0,63401
56 0,81165 0,77093 0,73242 0,69597 0,66143
57 0,85245 0,80871 0,76739 0,72832 0,69136
58 0,89714 0,85007 0,80566 0,76372 0,72408
59 0,94616 0,89543 0,84760 0,80249 0,75991
60 1,00000 0,94523 0,89364 0,84503 0,79920
61 1,05923 1,00000 0,94426 0,89179 0,84237
62 1,12449 1,06033 1,00000 0,94325 0,88986
63 1,19651 1,12689 1,06148 1,00000 0,94221
64 1,27611 1,20045 1,12940 1,06267 1,00000
65 1,36424 1,28187 1,20457 1,13201 1,06392
66 1,46198 1,37216 1,28790 1,20886 1,13474
67 1,57056 1,47245 1,38045 1,29419 1,21335
68 1,69142 1,58406 1,48342 1,38912 1,30077
69 1,82619 1,70850 1,59821 1,49491 1,39818
70 1,97674 1,84750 1,72642 1,61304 1,50693
71 2,14528 2,00309 1,86990 1,74523 1,62859
72 2,33432 2,17759 2,03081 1,89345 1,76497
73 2,54681 2,37373 2,21164 2,05998 1,91819
74 2,78618 2,59464 2,41530 2,24752 2,09068
75 3,05641 2,84402 2,64517 2,45916 2,28532
76 3,36219 3,12619 2,90523 2,69857 2,50546
77 3,70900 3,44620 3,20014 2,97002 2,75501
78 4,10329 3,80999 3,53537 3,27854 3,03861
79 4,55267 4,22457 3,91737 3,63006 3,36167
80 5,06613 4,69824 4,35375 4,03159 3,73064
81 5,24079 4,85356 4,49140 4,15312
82 5,42750 5,01937 4,63813
83 5,62719 5,19644
84 5,84085BAREME 7 (assurés du sexe masculin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assuré survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age de la Age du conjoint assure
conjointe -
survivante 65 66 67 68 69
- - - - - -
45 0,43676
46 0,44826 0,43022
47 0,46064 0,44174 0,42350
48 0,47397 0,45414 0,43504 0,41660
49 0,48835 0,46751 0,44746 0,42814 0,40951
50 0,50388 0,48193 0,46086 0,44059 0,42107
51 0,52067 0,49752 0,47533 0,45402 0,43353
52 0,53886 0,51439 0,49097 0,46853 0,44699
53 0,55858 0,53267 0,50792 0,48423 0,46154
54 0,58000 0,55251 0,52629 0,50125 0,47730
55 0,60329 0,57407 0,54625 0,51973 0,49440
56 0,62866 0,59755 0,56797 0,53981 0,51297
57 0,65634 0,62314 0,59162 0,56167 0,53317
58 0,68658 0,65108 0,61743 0,58551 0,55518
59 0,71968 0,68165 0,64565 0,61155 0,57921
60 0,75596 0,71513 0,67654 0,64004 0,60547
61 0,79579 0,75187 0,71042 0,67126 0,63425
62 0,83960 0,79226 0,74763 0,70555 0,66581
63 0,88786 0,83673 0,78859 0,74325 0,70051
64 0,94112 0,88578 0,83375 0,78480 0,73872
65 1,00000 0,93999 0,88362 0,83066 0,78087
66 1,06522 1,00000 0,93881 0,88138 0,82746
67 1,13758 1,06657 1,00000 0,93759 0,87906
68 1,21803 1,14054 1,06797 1,00000 0,93632
69 1,30764 1,22291 1,14363 1,06943 1,00000
70 1,40766 1,31482 1,22801 1,14684 1,07095
71 1,51953 1,41758 1,32231 1,23332 1,15018
72 1,64489 1,53271 1,42794 1,33013 1,23885
73 1,78570 1,66198 1,54650 1,43877 1,33829
74 1,94419 1,80744 1,67988 1,56093 1,45008
75 2,12299 1,97151 1,83026 1,69863 1,57602
76 2,32517 2,15699 2,00022 1,85420 1,71827
77 2,55432 2,36716 2,19276 2,03038 1,87930
78 2,81468 2,60590 2,41141 2,23040 2,06205
79 3,11122 2,87776 2,66033 2,45804 2,26998
80 3,44984 3,18812 2,94444 2,71778 2,50716
81 3,83750 3,54336 3,26955 3,01494 2,77841
82 4,28246 3,95104 3,64257 3,35579 3,08945
83 4,79458 4,42015 4,07170 3,74781 3,44710
84 5,38559 4,96143 4,56674 4,19994 3,85945
85 6,06954 5,58771 5,13941 4,72283 4,33622
86 6,31439 5,80374 5,32928 4,88903
87 6,57661 6,03466 5,53186
88 6,85748 6,28153
89 7,15837BAREME 8 (assurés du sexe féminin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age du Age de la conjointe assuree
conjoint -
survivant 45 46 47 48 49
- - - - - -
25 0,40465
26 0,41753 0,40197
27 0,43137 0,41483 0,39924
28 0,44626 0,42867 0,41209 0,39646
29 0,46230 0,44355 0,42591 0,40929 0,39361
30 0,47959 0,45959 0,44079 0,42310 0,40642
31 0,49824 0,47688 0,45682 0,43797 0,42022
32 0,51838 0,49555 0,47412 0,45400 0,43509
33 0,54014 0,51570 0,49280 0,47130 0,45112
34 0,56367 0,53749 0,51297 0,48999 0,46842
35 0,58914 0,56107 0,53479 0,51018 0,48711
36 0,61672 0,58660 0,55841 0,53204 0,50733
37 0,64661 0,61426 0,58400 0,55570 0,52922
38 0,67903 0,64425 0,61174 0,58135 0,55293
39 0,71422 0,67680 0,64184 0,60917 0,57864
40 0,75244 0,71215 0,67452 0,63937 0,60654
41 0,79396 0,75056 0,71003 0,67219 0,63685
42 0,83912 0,79234 0,74865 0,70787 0,66980
43 0,88825 0,83779 0,79067 0,74669 0,70565
44 0,94174 0,88728 0,83643 0,78897 0,74468
45 1,00000 0,94121 0,88630 0,83504 0,78722
46 1,06350 1,00000 0,94067 0,88528 0,83362
47 1,13275 1,06413 1,00000 0,94012 0,88425
48 1,20832 1,13414 1,06478 1,00000 0,93955
49 1,29083 1,21061 1,13556 1,06545 1,00000
50 1,38097 1,29419 1,21295 1,13702 1,06613
51 1,47952 1,38560 1,29763 1,21536 1,13852
52 1,58733 1,48565 1,39034 1,30116 1,21783
53 1,70536 1,59523 1,49194 1,39522 1,30480
54 1,83468 1,71536 1,60335 1,49840 1,40024
55 1,97647 1,84713 1,72562 1,61170 1,50506
56 2,13207 1,99182 1,85994 1,73620 1,62029
57 2,30297 2,15082 2,00761 1,87313 1,74709
58 2,49087 2,32571 2,17013 2,02390 1,88674
59 2,69766 2,51829 2,34916 2,19006 2,04071
60 2,92547 2,73056 2,54659 2,37337 2,21065
61 3,17673 2,96480 2,76455 2,57584 2,39841
62 3,45417 3,22357 3,00546 2,79972 2,60611
63 3,76089 3,50980 3,27205 3,04757 2,83614
64 4,10043 3,82680 3,56744 3,32231 3,09123
65 4,47680 4,17836 3,89518 3,62726 3,37447
66 4,56879 4,25931 3,96622 3,68942
67 4,66445 4,34350 4,04011
68 4,76408 4,43118
69 4,86796BAREME 8 (assurés du sexe féminin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age du Age de la conjointe assuree
conjoint -
survivant 50 51 52 53 54
- - - - - -
30 0,39069
31 0,40350 0,38771
32 0,41728 0,40050 0,38465
33 0,43214 0,41427 0,39742 0,38152
34 0,44816 0,42911 0,41118 0,39427 0,37830
35 0,46547 0,44514 0,42602 0,40801 0,39103
36 0,48418 0,46245 0,44203 0,42284 0,40476
37 0,50441 0,48116 0,45935 0,43885 0,41957
38 0,52633 0,50142 0,47807 0,45616 0,43558
39 0,55009 0,52337 0,49835 0,47490 0,45290
40 0,57586 0,54717 0,52033 0,49520 0,47164
41 0,60385 0,57301 0,54418 0,51722 0,49196
42 0,63426 0,60108 0,57009 0,54111 0,51401
43 0,66735 0,63161 0,59825 0,56708 0,53796
44 0,70338 0,66484 0,62889 0,59533 0,56400
45 0,74263 0,70104 0,66226 0,62609 0,59234
46 0,78543 0,74052 0,69865 0,65961 0,62321
47 0,83215 0,78360 0,73835 0,69618 0,65688
48 0,88318 0,83065 0,78171 0,73611 0,69365
49 0,93897 0,88209 0,82910 0,77976 0,73382
50 1,00000 0,93837 0,88096 0,82751 0,77776
51 1,06683 1,00000 0,93775 0,87980 0,82587
52 1,14006 1,06755 1,00000 0,93712 0,87861
53 1,22038 1,14164 1,06829 1,00000 0,93646
54 1,30854 1,22300 1,14328 1,06906 1,00000
55 1,40540 1,31240 1,22570 1,14496 1,06984
56 1,51192 1,41073 1,31637 1,22849 1,14670
57 1,62916 1,51900 1,41623 1,32048 1,23137
58 1,75833 1,63832 1,52631 1,42191 1,32472
59 1,90080 1,76995 1,64778 1,53386 1,42778
60 2,05809 1,91533 1,78197 1,65756 1,54168
61 2,23194 2,07607 1,93037 1,79440 1,66770
62 2,42433 2,25400 2,09469 1,94595 1,80729
63 2,63747 2,45119 2,27686 2,11400 1,96211
64 2,87392 2,67001 2,47906 2,30058 2,13403
65 3,13655 2,91314 2,70379 2,50800 2,32521
66 3,42869 3,18367 2,95392 2,73891 2,53809
67 3,75409 3,48509 3,23269 2,99634 2,77545
68 4,11708 3,82144 3,54384 3,28374 3,04052
69 4,52262 4,19733 3,89167 3,60509 3,33696
70 4,97641 4,61806 4,28110 3,96497 3,66901
71 5,08976 4,71781 4,36863 4,04154
72 5,20837 4,82216 4,46017
73 5,33259 4,93142
74 5,46282BAREME 8 (assurés du sexe féminin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age du Age de la conjointe assuree
conjoint -
survivant 55 56 57 58 59
- - - - - -
35 0,37499
36 0,38770 0,37159
37 0,40141 0,38428 0,36810
38 0,41622 0,39798 0,38077 0,36451
39 0,43222 0,41277 0,39445 0,37716 0,36082
40 0,44954 0,42877 0,40923 0,39082 0,37345
41 0,46830 0,44609 0,42522 0,40559 0,38709
42 0,48864 0,46485 0,44254 0,42157 0,40184
43 0,51072 0,48522 0,46131 0,43889 0,41781
44 0,53472 0,50733 0,48170 0,45767 0,43513
45 0,56082 0,53138 0,50385 0,47807 0,45393
46 0,58925 0,55756 0,52794 0,50026 0,47435
47 0,62025 0,58608 0,55419 0,52441 0,49657
48 0,65408 0,61720 0,58282 0,55073 0,52077
49 0,69104 0,65119 0,61406 0,57945 0,54717
50 0,73145 0,68835 0,64821 0,61083 0,57599
51 0,77570 0,72901 0,68558 0,64514 0,60750
52 0,82419 0,77357 0,72650 0,68272 0,64198
53 0,87738 0,82245 0,77138 0,72391 0,67978
54 0,93579 0,87611 0,82065 0,76912 0,72124
55 1,00000 0,93509 0,87480 0,81880 0,76679
56 1,07066 1,00000 0,93437 0,87344 0,81689
57 1,14850 1,07150 1,00000 0,93363 0,87205
58 1,23434 1,15036 1,07237 1,00000 0,93287
59 1,32911 1,23742 1,15227 1,07327 1,00000
60 1,43386 1,33365 1,24060 1,15426 1,07420
61 1,54977 1,44015 1,33835 1,24389 1,15631
62 1,67819 1,55816 1,44667 1,34321 1,24730
63 1,82064 1,68907 1,56685 1,45342 1,34825
64 1,97887 1,83450 1,70036 1,57585 1,46041
65 2,15484 1,99627 1,84889 1,71207 1,58520
66 2,35081 2,17645 2,01434 1,86382 1,72422
67 2,56938 2,37744 2,19892 2,03313 1,87933
68 2,81349 2,60195 2,40514 2,22229 2,05265
69 3,08656 2,85313 2,63587 2,43397 2,24661
70 3,39248 3,13457 2,89444 2,67122 2,46400
71 3,73575 3,45043 3,18467 2,93753 2,70805
72 4,12159 3,80551 3,51097 3,23698 2,98248
73 4,55599 4,20534 3,87845 3,57424 3,29160
74 5,04591 4,65634 4,29301 3,95476 3,64038
75 5,59945 5,16597 4,76151 4,38483 4,03462
76 5,74289 5,29195 4,87180 4,48104
77 5,89360 5,42420 4,98749
78 6,05201 5,56310
79 6,21859BAREME 8 (assurés du sexe féminin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age du Age de la conjointe assuree
conjoint -
survivant 60 61 62 63 64
- - - - - -
40 0,35703
41 0,36963 0,35313
42 0,38325 0,36571 0,34913
43 0,39799 0,37931 0,36168 0,34502
44 0,41395 0,39403 0,37526 0,35755 0,34081
45 0,43127 0,40999 0,38996 0,37110 0,35330
46 0,45007 0,42730 0,40591 0,38578 0,36683
47 0,47052 0,44611 0,42322 0,40172 0,38150
48 0,49277 0,46657 0,44203 0,41902 0,39741
49 0,51703 0,48886 0,46252 0,43785 0,41472
50 0,54350 0,51317 0,48484 0,45835 0,43355
51 0,57242 0,53972 0,50921 0,48071 0,45407
52 0,60407 0,56875 0,53584 0,50513 0,47647
53 0,63873 0,60053 0,56497 0,53184 0,50094
54 0,67674 0,63537 0,59690 0,56108 0,52773
55 0,71849 0,67362 0,63192 0,59315 0,55708
56 0,76439 0,71565 0,67040 0,62836 0,58930
57 0,81491 0,76191 0,71272 0,66708 0,62470
58 0,87061 0,81288 0,75935 0,70971 0,66366
59 0,93207 0,86912 0,81078 0,75671 0,70660
60 1,00000 0,93126 0,86758 0,80861 0,75400
61 1,07516 1,00000 0,93041 0,86600 0,80638
62 1,15844 1,07615 1,00000 0,92954 0,86437
63 1,25083 1,16063 1,07718 1,00000 0,92864
64 1,35347 1,25448 1,16291 1,07824 1,00000
65 1,46766 1,35887 1,25826 1,16526 1,07934
66 1,59489 1,47518 1,36447 1,26217 1,16768
67 1,73683 1,60494 1,48297 1,37027 1,26621
68 1,89544 1,74993 1,61536 1,49104 1,37627
69 2,07295 1,91218 1,76352 1,62617 1,49940
70 2,27191 2,09405 1,92957 1,77762 1,63738
71 2,49527 2,29824 2,11600 1,94764 1,79226
72 2,74646 2,52785 2,32564 2,13882 1,96640
73 3,02940 2,78650 2,56179 2,35416 2,16253
74 3,34866 3,07836 2,82825 2,59713 2,38383
75 3,70955 3,40828 3,12947 2,87179 2,63395
76 4,11823 3,78190 3,47058 3,18281 2,91718
77 4,58188 4,20578 3,85758 3,53567 3,23848
78 5,10889 4,68760 4,29747 3,93674 3,60367
79 5,70904 5,23630 4,79843 4,39349 4,01954
80 6,39382 5,86240 5,37006 4,91464 4,49403
81 6,57820 6,02358 5,51046 5,03648
82 6,77224 6,19300 5,65785
83 6,97644 6,37106
84 7,19135BAREME 8 (assurés du sexe féminin)
Coefficients applicables pour la détermination de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de différence d'âge entre les époux, le décès de l'assurée survenant après l'entrée en jouissance de la rente de retraite.
La différence d'âge est calculée à la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite.
Age du Age de la conjointe assuree
conjoint -
survivant 65 66 67 68 69
45 0,33648
46 0,34895 0,33205
47 0,36245 0,34449 0,32752
48 0,37710 0,35796 0,33992 0,32288
49 0,39300 0,37258 0,35337 0,33525 0,31814
50 0,41030 0,38847 0,36796 0,34866 0,33047
51 0,42913 0,40576 0,38384 0,36323 0,34385
52 0,44967 0,42460 0,40112 0,37909 0,35840
53 0,47211 0,44516 0,41996 0,39636 0,37423
54 0,49664 0,46763 0,44054 0,41521 0,39150
55 0,52351 0,49222 0,46304 0,43580 0,41034
56 0,55297 0,51917 0,48768 0,45834 0,43095
57 0,58534 0,54875 0,51472 0,48304 0,45352
58 0,62093 0,58126 0,54441 0,51015 0,47828
59 0,66015 0,61706 0,57708 0,53997 0,50548
60 0,70341 0,65653 0,61309 0,57279 0,53541
61 0,75120 0,70012 0,65282 0,60900 0,56840
62 0,80408 0,74832 0,69674 0,64900 0,60482
63 0,86268 0,80171 0,74536 0,69326 0,64509
64 0,92771 0,86095 0,79928 0,74232 0,68970
65 1,00000 0,92676 0,85916 0,79677 0,73919
66 1,08047 1,00000 0,92577 0,85732 0,79419
67 1,17020 1,08164 1,00000 0,92476 0,85543
68 1,27040 1,17279 1,08285 1,00000 0,92371
69 1,38248 1,27472 1,17547 1,08409 1,00000
70 1,50806 1,38890 1,27919 1,17823 1,08537
71 1,64900 1,51703 1,39555 1,28380 1,18107
72 1,80745 1,66104 1,52630 1,40241 1,28856
73 1,98588 1,82319 1,67350 1,53589 1,40949
74 2,18718 2,00610 1,83951 1,68640 1,54581
75 2,41469 2,21279 2,02707 1,85641 1,69974
76 2,67228 2,44678 2,23937 2,04881 1,87391
77 2,96448 2,71218 2,48014 2,26697 2,07134
78 3,29657 3,01378 2,75370 2,51479 2,29558
79 3,67471 3,35716 3,06512 2,79687 2,55077
80 4,10613 3,74889 3,42034 3,11857 2,84174
81 4,59930 4,19666 3,82633 3,48619 3,17418
82 5,16420 4,70949 4,29127 3,90713 3,55478
83 5,81254 5,29804 4,82479 4,39010 3,99139
84 6,55818 5,97486 5,43826 4,94538 4,49329
85 7,41748 6,75479 6,14513 5,58511 5,07144
86 7,65540 6,96129 6,32367 5,73881
87 7,90563 7,17812 6,51080
88 8,16873 7,40569
89 8,44526Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant
les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions et de l'Environnement,
B. TOBBACK
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.