20 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-3-2007
- Numéro
- 2007022303
- Page
- 10894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est interdit de mettre sur le marché des aérosols de la marque TROMBA.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 février 2007.
B. TOBBACK.
