15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes, les mots " le service d'Inspection des Denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille " sont remplacés par les mots " la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés des 3 février 1987, 22 décembre 1998 et 20 juillet 2000, est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.