2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers ".

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 2-3-2007
Numéro: 2007022263
Page: 10536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale statutaire du 12 juin 2006.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuten van het " Kinderbijslagfonds CEPA vzw ", Brouwersvliet 33, bus 7, te 2000 Antwerpen.

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2007, p. 10537-10541).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.