Lex Iterata

Texte 2007022239

(2007-01-29) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents dirigeants de niveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-3-2007
Numéro
2007022239
Page
11221
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex