Texte 2007022193
Article 1er.A l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par l'arrêté royal du 21 décembre 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au chapitre III, les produits suivants sont insérés :
(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 23-02-2007, p. 8837-8839).
2°au chapitre IV le § 5 est complété avec le produit suivant :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 23-02-2007, p. 8839).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007 [1 ...]1.
["2 Pour chaque produit vis\233, l'inscription vis\233e \224 l'article 1er, alin\233a 1er, 1\176, est supprim\233e de plein droit lors de l'entr\233e en vigueur de l'inscription dudit produit dans la liste mentionn\233e \224 l'article 35bis de la loi relative \224 l'assurance obligatoire soins de sant\233 et indemnit\233s, coordonn\233e le 14 juillet 1994. Pour chaque produit vis\233, l'inscription vis\233e \224 l'article 1er, alin\233a 1er, 2\176, est supprim\233e de plein droit lors de l'entr\233e en vigueur de l'inscription dudit produit dans la liste annex\233e \224 l'arr\234t\233 royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de sant\233 et indemnit\233s intervient dans le co\251t des pr\233parations magistrales et des produits assimil\233s, qui a lieu sur base d'une demande introduite conform\233ment \224 l'article 12 de cet arr\234t\233."°
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(1AR 2009-03-08/39, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2009)
(2AR 2009-03-08/39, art. 2, 002; En vigueur : 30-03-2009)
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.