Texte 2007022188

6 MARS 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 26-05-2020)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-3-2007
Numéro
2007022188
Page
15143
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/35
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2007
Texte modifié
1983022102
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 009; En vigueur : 01-01-2020>

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