6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 1b ", la valeur relative " U 240 " de la prestation 731231-731242 est remplacée par la valeur relative " U 368 ";

2°Au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 1b ", la prestation 694816-694820 est supprimée;

3°Au § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", la prestation 694816-694820 est supprimée;

4°Au § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", la prestation 694816-694820 est supprimée;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.