1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 16-2-2007
- Numéro
- 2007022170
- Page
- 7679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,3°, 003; En vigueur : 01-12-2021>
