Texte 2007022170

1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
16-2-2007
Numéro
2007022170
Page
7679
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-01/34
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,3°, 003; En vigueur : 01-12-2021>

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