Lex Iterata

Texte 2007022166

(2007-02-01) Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-2-2007
Numéro
2007022166
Page
7864
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex