18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 13-2-2007
- Numéro
- 2007022145
- Page
- 7087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2007
- Texte modifié
- 1971072812
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale est abrogé.
Bruxelles, le 18 décembre 2006.
R. DEMOTTE.
