Texte 2007022106
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 2 juin 2006 et 28 septembre 2006 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, l'intitulé et la prestation suivants sont introduits après la prestation 687875-687886 et sa règle d'application :
" Categorie 3 :
683874-683885
Implant et accessoires pour la fermeture percutanee de la paroi
arterielle apres une procédure endovasculaire therapeutique U 150 "2°Au § 16, l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire" est complété par les intitulés et la prestation suivants :
" Catégorie 3 :
Vascular closure devices :
683874-683885 "
3°Au § 18, a), l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire" est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
" Vascular closure devices :
683874-683885 "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.