Texte 2007022099

15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-1-2007
Numéro
2007022099
Page
4741
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-15/40
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2007
Texte modifié
2006022635
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise, sont apportées les modifications suivantes :

dans le § 1er, les mots " des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des dentistes spécialistes, des dentistes généralistes, des kinésithérapeutes, des infirmiers, des infirmiers titulaires d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière, des pharmaciens hospitaliers " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé " ;

dans le § 2, alinéa 1er, les mots " en tant que médecin spécialiste, médecin généraliste, dentiste spécialiste, dentiste généraliste, kinésithérapeute, infirmier, infirmier titulaire d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ou pharmacien hospitalier " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé " ;

dans le § 3, alinéa 1er, les mots " en tant que médecin spécialiste, médecin généraliste, dentiste spécialiste, dentiste généraliste, kinésithérapeute, infirmier, infirmier titulaire d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ou pharmacien hospitalier " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé ".

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à la date de signature.

Bruxelles, le 15 janvier 2007.

R. DEMOTTE.

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