8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 26-1-2007
- Numéro
- 2007022083
- Page
- 4437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-08/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois millions cent mille cinq cent nonante et un euros (3.100.591 EUR) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordé aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 8 décembre 2006.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Liste des bénéficiaires.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-01-2007, p. 4437-4439).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.