22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 30-1-2007
- Numéro
- 2007022081
- Page
- 4742
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2007
- Texte modifié
- 20000160981999016409
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,3°, 002; En vigueur : 19-07-2014>
