22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 30-1-2007
Numéro: 2007022081
Page: 4742
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2007
Texte modifié: 20000160981999016409
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[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,3°, 002; En vigueur : 19-07-2014>

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