6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes joint en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes.

(Pour le Règlement, voir 2007-02-06/41).