Texte 2007022078
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005 et 27 décembre 2005 est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 311,77 EUR. "
Bruxelles, le 8 janvier 2007.
R. DEMOTTE.