21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale.

Article 1er.La cellule administrative comprenant du personnel de l'ancien Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est dissoute. Le personnel de la cellule administrative précitée est intégré au cadre organique de personnel de l'Office national de Sécurité sociale.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Emploi, le Travail et la Concertation sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.