(2006-12-05) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-2-2007
Numéro: 2007022058
Page: 6121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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