Lex Iterata

Texte 2007022058

(2006-12-05) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-2-2007
Numéro
2007022058
Page
6121
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex