3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Article 1er.Un montant en euro équivalent à US ° 16.938 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2006, et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan Chase Bank

International Agencies Banking

1166 Avenue of the Americas, 17th floor

New York, N.Y. 10036-2708, USA

Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats-Unis)

Code SWIFT : CHAS US 33

Intitulé du compte : UN Geneva General Fund

Numéro de compte : 485-001802

Référence : CREDIT LUA-ECE/EOA - TRUST FUND 2006 - pour le " Fonds d'affectation spéciale aux fins des activités relatives aux effets qui ne sont pas couverts par le Protocole EMEP ".

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.