Article 1er.Un montant de six mille euros ( euro 6.000), à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's).
Art. 2.§ 1er. Ce montant sera payé sur le compte suivant :
J.P. Morgan Chase Bank
International Agencies Banking
1166 Avenue of the Americas, 17 th floor
New York, N.Y. 10036-2708, USA
Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats Unis)
Code SWIFT = BIC : CHASUS 33
Intitulé du compte : UNEP TRUST FUND
Numéro de compte : 485-000326
Référence : Contribution 2006 pour POP's (Stockholm Convention)
§ 2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.