Texte 2007022056

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's).

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
24-1-2007
Numéro
2007022056
Page
3103
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-07/55
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de six mille euros ( euro 6.000), à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's).

Art. 2.§ 1er. Ce montant sera payé sur le compte suivant :

J.P. Morgan Chase Bank

International Agencies Banking

1166 Avenue of the Americas, 17 th floor

New York, N.Y. 10036-2708, USA

Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats Unis)

Code SWIFT = BIC : CHASUS 33

Intitulé du compte : UNEP TRUST FUND

Numéro de compte : 485-000326

Référence : Contribution 2006 pour POP's (Stockholm Convention)

§ 2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.

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