Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 3 mai 2006.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Statuts du " Arenberg Kinderbijslagfonds ".
(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3161-3164).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.