28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ".

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 24-1-2007
Numéro: 2007022052
Page: 3161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-28/52
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 3 mai 2006.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts du " Arenberg Kinderbijslagfonds ".

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3161-3164).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.

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