Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse pour Allocations Familiales Securex ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2006.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Statuts de la " Caisse pour Allocations familiales Securex ".
(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3155-3160).
Modifié par :
<AR 2010-11-23/10, art. 2 et 3, 002; En vigueur : 24-12-2010>
<AR 2013-12-21/66, art. 2-4, 003; En vigueur : 11-06-2013>
<AR 2018-07-30/23, art. 2-5, 004; En vigueur : 22-02-2018>