Article 1er.A l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales, modifiée par l'arrêté royal du 1er mai 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au chapitre Ier, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1945).
2°Au chapitre II, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1945).
3°Au chapitre III, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1946).
4°Au chapitre IV § 9, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1946).
5°Dans le chapitre V est inséré entre l'excipient " Graisse de laine " et l'excipient " Hamamelidis corticis aqua destilata ", l'excipient suivant :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1946).
6°La dernière partie du chapitre VI, intitulée : " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3) * *. Par prescription de médicaments, différents formats de compresses sont remboursables ", est complétée par les dispositifs médicaux suivants :
(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 1946).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
R. DEMOTTE.